Cogerant minoritaire ?

DanaAndreea - 12 sept. 2018 à 14:29 - Dernière réponse :  gitane2229
- 13 sept. 2018 à 11:46
Bonjour,
j'ai la situation suivante : un sarl (avec 5 associés mixtes personnes physiques et morale) formé de 200 parts soc distribuées comme suit: 150 parts sociales pour un des actionnaires ( qui est un société sarl nommé A) pour les autres 4 actionnaires (personés physiques) c'est 24 parts sociales pour les x et y et 1% pour les z et w. soit un total de 200 parts. dans le statut les cogérants sont les 4 personnes physiques x y z et w. Les cogérants z et w détient 50% chaque de la société A. Question le cogerant y qui detiens que 24 parts est-il majoritaire ou minoritaire ?
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8 réponses

gitane2229 - 12 sept. 2018 à 14:48
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Merci
Bonjour.

Majoritaire ===) + de 50%
Avec 24 parts/200, le co-gérant (y) est minoritaire ; Comment pourrait-il en être autrement ?
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DanaAndreea - 12 sept. 2018 à 14:55
0
Merci
si on considère le collectif de gérance les 4 personnes x y z et w avec un total de 50 pars , soit 25 % des actions il sera un collectif minoritaire car il n'a pas plus de 50 % c'est bien ça ?
Pourtant j'ai été déclaré majoritaire à l'époque… donc cotisations au RSI. c'est assez bizarre que URSSAF ne contrôle pas les statuts ! (je ne fait plus partie de la societe mais j'ai des collègues qui on resté) …
j'ai juste voulu être sure de mon statut passé qui a duré que 4 mois.
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Merci
Et le co-gérant (x), était t'il aussi affilié au RSI ?
Ou avait t'il le statut de salarié, avec cotisations aux Urssaf, caisses retraites, etc... avec fiche de salaire ?
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DanaAndreea - 12 sept. 2018 à 15:26
0
Merci
tous au RSI :-( alors que on devra être déclarés au regime general comme les salariés car on a été rémunères par virement caque mois. …
En consultant le régime social des gérants de sarl, voici les infos trouvées.
Tout d'abord, il s'agit de déterminer si le collège de gérance est majoritaire ou minoritaire ;
Pour ce faire, sont additionnées les parts de chaque co-gérant (y compris parts des enfants, conjoint...), ET les parts détenues par une société dont le co-gérant contrôle plus de 50%.
Donc dans le cas de votre sarl, on aboutit à une co-gérance majoritaire.
Les co-gérants (z et w), avec 1 part chacun, détiennent également à eux deux 100% des parts de A, le cinquième associé de votre sarl.
Et la conséquence est que TOUS les co-gérants sont obligatoirement affiliés au RSI, ce que vous confirmez dans votre dernière réponse.

Si le collège de gérance avait été minoritaire, tous les co-gérants auraient bénéficié du statut d'assimilé-salarié.

Cordialement
LeChatDeGastonLagaffe 812 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 16:21
N'est ce pas ce que j'ai écris ?
Bonjour LeChat
SI bien sûr, n'ai lu votre réponse que bcp + tard ; mais il m'arrive d'abandonner le clavier en cours de réponse...avant de terminer.
Bonne journée
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LeChatDeGastonLagaffe 812 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 16:05
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Merci
Bonjour,

La majorité ou minorité ne s'apprécie pas par personne mais pour l'ensemble de la cogérance. Si l'ensemble détient plus de 50%, vous serez tous majoritaires.

Hors ici si on fait la somme des quatre, ils détiennent 100% des parts car Z et W détiennent 1% en direct plus la moitié des 150 parts au travers de A.

Donc 100% , c'est plus que 50%. Vous êtes donc tous majoritaires.

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