Cogerant minoritaire ?

- 12 sept. 2018 à 14:29 - Dernière réponse :  DanaAndreea
- 26 sept. 2018 à 11:49
Bonjour,
j'ai la situation suivante : un sarl (avec 5 associés mixtes personnes physiques et morale) formé de 200 parts soc distribuées comme suit: 150 parts sociales pour un des actionnaires ( qui est un société sarl nommé A) pour les autres 4 actionnaires (personés physiques) c'est 24 parts sociales pour les x et y et 1% pour les z et w. soit un total de 200 parts. dans le statut les cogérants sont les 4 personnes physiques x y z et w. Les cogérants z et w détient 50% chaque de la société A. Question le cogerant y qui detiens que 24 parts est-il majoritaire ou minoritaire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
827
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:05
1
Merci
Bonjour,

La majorité ou minorité ne s'apprécie pas par personne mais pour l'ensemble de la cogérance. Si l'ensemble détient plus de 50%, vous serez tous majoritaires.

Hors ici si on fait la somme des quatre, ils détiennent 100% des parts car Z et W détiennent 1% en direct plus la moitié des 150 parts au travers de A.

Donc 100% , c'est plus que 50%. Vous êtes donc tous majoritaires.

Merci LeChatDeGastonLagaffe 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13918 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de LeChatDeGastonLagaffe
- 12 sept. 2018 à 14:48
0
Merci
Bonjour.

Majoritaire ===) + de 50%
Avec 24 parts/200, le co-gérant (y) est minoritaire ; Comment pourrait-il en être autrement ?
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je me suis trompé initialement, les cogérants Z et W ont 34% chaque dans la société A. Soit 64% , mais les parts sont comptés séparément par chaque cogérant )
Après mes calculs personne ne détiens 50% .
Les cogérants X et Y ont 12% chaque
Les cogérants Z et W ont (1% + 34% du soc A) = 35% chaque

Même si on fait le total de parts pour toutes les cogérants pour voir si on arrive a un collège de cogérance a 100%, on arrive pas car 12% +12% +1% +1% +34%+34% = 94%

Est-ce que ça change quelque chose ?

Merci d’avance
Messages postés
827
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 26 sept. 2018 à 11:32
94% c'est plus que 50% me semble-t-il ?

Donc la cogérance est majoritaire. Donc Y est considéré par les organismes de sécurité sociale comme majoritaire et cotise comme un TNS.

Peu de gens connaissent ce principe et certains petits malins (ou escrocs) en profitent pour arnaquer d'autres personnes.

Pierre qui détient 60% dit à Jacques qui ne détient que 1% "devient cogérant avec moi, tu seras gérant minoritaire". Ceci sous-entend que Jacques sera traité comme un salarié donc avec une protection chômage. Mais ce n'est pas vrai. Jacques sera traité (sans le savoir) comme Pierre c'est à dire TNS donc sans protection chômage. Un système qui coûte moins cher à l'entreprise qu'un salarié. Donc Pierre est un gars douteux…

Voir un exemple de mésaventure ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7466818-gerant-majoritaire-gerant-minoritaire-college-de-gerance
Bonjour,

moi je savais que les cogérants sont des personnes physiques. (c'est acté dans le statut, on a été que 4 cogérants) la société qui détiens 74% des actions n'est pas cogérant, et la somme des actions dans l'ensemble n'est pas majoritaire car 12 +12+1+1 = 26% donc minoritaire …. ? bof, j'ai eu des autres réponses et j'ai l'impression que c'est aléatoire :-)
Commenter la réponse de gitane2229
- 12 sept. 2018 à 14:55
0
Merci
si on considère le collectif de gérance les 4 personnes x y z et w avec un total de 50 pars , soit 25 % des actions il sera un collectif minoritaire car il n'a pas plus de 50 % c'est bien ça ?
Pourtant j'ai été déclaré majoritaire à l'époque… donc cotisations au RSI. c'est assez bizarre que URSSAF ne contrôle pas les statuts ! (je ne fait plus partie de la societe mais j'ai des collègues qui on resté) …
j'ai juste voulu être sure de mon statut passé qui a duré que 4 mois.
Commenter la réponse de DanaAndreea
0
Merci
Et le co-gérant (x), était t'il aussi affilié au RSI ?
Ou avait t'il le statut de salarié, avec cotisations aux Urssaf, caisses retraites, etc... avec fiche de salaire ?
Commenter la réponse de gitane2229
- 12 sept. 2018 à 15:26
0
Merci
tous au RSI :-( alors que on devra être déclarés au regime general comme les salariés car on a été rémunères par virement caque mois. …
En consultant le régime social des gérants de sarl, voici les infos trouvées.
Tout d'abord, il s'agit de déterminer si le collège de gérance est majoritaire ou minoritaire ;
Pour ce faire, sont additionnées les parts de chaque co-gérant (y compris parts des enfants, conjoint...), ET les parts détenues par une société dont le co-gérant contrôle plus de 50%.
Donc dans le cas de votre sarl, on aboutit à une co-gérance majoritaire.
Les co-gérants (z et w), avec 1 part chacun, détiennent également à eux deux 100% des parts de A, le cinquième associé de votre sarl.
Et la conséquence est que TOUS les co-gérants sont obligatoirement affiliés au RSI, ce que vous confirmez dans votre dernière réponse.

Si le collège de gérance avait été minoritaire, tous les co-gérants auraient bénéficié du statut d'assimilé-salarié.

Cordialement
Messages postés
827
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 16:21
N'est ce pas ce que j'ai écris ?
Bonjour LeChat
SI bien sûr, n'ai lu votre réponse que bcp + tard ; mais il m'arrive d'abandonner le clavier en cours de réponse...avant de terminer.
Bonne journée
Commenter la réponse de DanaAndreea
Dossier à la une