Vente ou prestation de service

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 nicosdu13 -
Bonjour, je suis microentrepreneur en tant qu’ébéniste. Je fabrique et je vends mes créations. Aujourd'hui, un client me demande de lui fabriquer un objet mais il veut payer et fournir les matériaux nécessaires lui-même. C'est la première fois que cela m'arrive et j'avoue que ça me perturbe. Je ne sais pas, au moment de la déclaration du CA si je devrais déclarer ça en VENTE ou en PRESTATION DE SERVICE. J'ai un doute alors quelqu'un peut-il m'aider à répondre à cette question? Merci par avance.

1 réponse

Bonjour.

Pour ce client particulier, votre chiffre d'affaires relève bien de la catégorie "prestations de services".
Mais votre activité habituelle relevant de la catégorie "ventes de biens-marchandises", pour peu que cette fabrication avec fournitures de matières ne vous prenne pas un temps trop conséquent, vous faites vos déclarations comme prédédemment.

Et si cette solution ne vous convient pas du tout, vous pourriez également, lors de votre déclaration rajouter le prix fictif de la matière fournie (en mentionnant derrière la facture archivée dans l'entreprise un explicatif de ce rajout).
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Pour vous, le fait que le client souhaite payer les matériaux ça devient de la prestation de service. J'ai donc eu raison de me poser la question. Cela ne m'arrange pas car vous devez le savoir au moment de ma déclaration le pourcentage retenu n'est pas le même alors que pour ma part le travail reste le même.
Par contre, je n'ai pas compris la seconde partie de votre réponse concernant le fait de déclarer comme d'habitude ou d'ajouter le prix fictif. Pouvez-vous m'en dire plus? Vous pouvez je pense aussi me contacter par message privé si vous le désirez. Merci pour votre réponse ;)
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Bonsoir
j'ai été 10 ans en micro et si le client fourni les matériaux vous fournissez uniquement de la prestation de service.
de même lorsque c'est vous qui fournissez les matériaux vous devez décomposer vos factures :la partie main d'oeuvre et la partie fourniture doit être clairement séparé
cela doit vous permettre de faire votre déclaration et savoir exactement le CA de chaque partie .
j'ai été rectifié par le impots car je ne pratiquais pas cela.

cdt
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> artisandu13
D'accord merci pour votre réponse. J'ai une autre question pour vous, qu'en est-il si je fabrique un objet qui n'est pas une demande d'un client et qu'ensuite je décide de le vendre? Est-ce la même chose?
Bonjour.

Rajout d'une valeur fictive.

Pour ce client qui fournit la matière, vous faites l'évaluation de cette matière, au prix fournisseur ; Somme que vous rajoutez à l'encaissement reçu de votre client, lorsque vous établirez vos déclarations (sociales et fiscales).

Par exemple : prix fixé pour votre travail : 1000 euros
Prix évalué pour la matière........................ 200 euros

Vous n'encaisserez que 1000 euros, mais vous déclarerez 1200 euros.

Ma remarque ne vaut que parce que ce client est une exception.
Si ça devait se renouveler, il faudrait faire la distinction entre les 2 catégories : ventes de créations artisanales et prestations artisanales ; Ces 2 catégories faisant l'objet des taux sociaux et d'abattements fiscaux différents.
> gitane2229
Bonsoir,
je ne vois pas l'intéret de cette manoeuvre: car lorsqu'il va ventiler le CA pour sa déclaration il y aura 1000 € en prestation de service et 200 € en vente alors que les 200 € n'ont jamais été encaissé...
quel intérêt?
merci
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