Vente ou prestation de service
modo62
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 10 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
-
22 déc. 2018 à 17:06
nicosdu13 - 23 déc. 2018 à 19:40
nicosdu13 - 23 déc. 2018 à 19:40
A voir également:
- Distinction vente et prestation de service
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Lettre de demande de prestation de service pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Convocation service médical ✓ - Forum arrêt maladie
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
1 réponse
Bonjour.
Pour ce client particulier, votre chiffre d'affaires relève bien de la catégorie "prestations de services".
Mais votre activité habituelle relevant de la catégorie "ventes de biens-marchandises", pour peu que cette fabrication avec fournitures de matières ne vous prenne pas un temps trop conséquent, vous faites vos déclarations comme prédédemment.
Et si cette solution ne vous convient pas du tout, vous pourriez également, lors de votre déclaration rajouter le prix fictif de la matière fournie (en mentionnant derrière la facture archivée dans l'entreprise un explicatif de ce rajout).
Pour ce client particulier, votre chiffre d'affaires relève bien de la catégorie "prestations de services".
Mais votre activité habituelle relevant de la catégorie "ventes de biens-marchandises", pour peu que cette fabrication avec fournitures de matières ne vous prenne pas un temps trop conséquent, vous faites vos déclarations comme prédédemment.
Et si cette solution ne vous convient pas du tout, vous pourriez également, lors de votre déclaration rajouter le prix fictif de la matière fournie (en mentionnant derrière la facture archivée dans l'entreprise un explicatif de ce rajout).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 déc. 2018 à 17:51
Par contre, je n'ai pas compris la seconde partie de votre réponse concernant le fait de déclarer comme d'habitude ou d'ajouter le prix fictif. Pouvez-vous m'en dire plus? Vous pouvez je pense aussi me contacter par message privé si vous le désirez. Merci pour votre réponse ;)
22 déc. 2018 à 21:53
j'ai été 10 ans en micro et si le client fourni les matériaux vous fournissez uniquement de la prestation de service.
de même lorsque c'est vous qui fournissez les matériaux vous devez décomposer vos factures :la partie main d'oeuvre et la partie fourniture doit être clairement séparé
cela doit vous permettre de faire votre déclaration et savoir exactement le CA de chaque partie .
j'ai été rectifié par le impots car je ne pratiquais pas cela.
cdt
23 déc. 2018 à 08:19
23 déc. 2018 à 14:07
Rajout d'une valeur fictive.
Pour ce client qui fournit la matière, vous faites l'évaluation de cette matière, au prix fournisseur ; Somme que vous rajoutez à l'encaissement reçu de votre client, lorsque vous établirez vos déclarations (sociales et fiscales).
Par exemple : prix fixé pour votre travail : 1000 euros
Prix évalué pour la matière........................ 200 euros
Vous n'encaisserez que 1000 euros, mais vous déclarerez 1200 euros.
Ma remarque ne vaut que parce que ce client est une exception.
Si ça devait se renouveler, il faudrait faire la distinction entre les 2 catégories : ventes de créations artisanales et prestations artisanales ; Ces 2 catégories faisant l'objet des taux sociaux et d'abattements fiscaux différents.
23 déc. 2018 à 19:40
je ne vois pas l'intéret de cette manoeuvre: car lorsqu'il va ventiler le CA pour sa déclaration il y aura 1000 € en prestation de service et 200 € en vente alors que les 200 € n'ont jamais été encaissé...
quel intérêt?
merci