Voitures de société : fiscalité, TVA et amortissement
Les voitures et véhicules de société sont soumis à une fiscalité spécifique, notamment en matière de TVA et d'amortissement des voitures particulières.
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Juin 2025
19 juin
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Différence entre amortissement et charge (immobilisation et déduction)
L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible du chiffre d'affaires ou par un amortissement.
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Parts des sociétés de personnes et plus-values professionnelles
Les cessions de parts de sociétés de personnes, soumises à l'impôt sur le revenu, peuvent relever du régime d'imposition des plus-values professionnelles. Modalités d'imposition et conditions d'exonération des ventes de parts de SNC.
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Retraite du dirigeant et exonération des plus-values
Deux dispositifs d'exonération ou d'allègement s'appliquent aux plus-values réalisées par les dirigeants d'entreprises qui partent à la retraite.
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Toutes les exonérations de plus-values immobilières (impôt)
Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d'impôt. Le point sur tous les cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévus par la fiscalité, notamment pour les résidences principales et les retraités.
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Garde des enfants et autorité parentale après un divorce
L'autorité parentale après un divorce ou une séparation est indépendante de la garde des enfants. Les droits et obligations des parents séparés après un divorce.
18 juin
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Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne
[PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.
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Donation de sommes d'argent : abattement fiscal
Les donations de sommes d'argent et de liquidités aux enfants ou petits-enfants bénéficient d'un abattement fiscal supplémentaire. Les conditions à respecter.
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Dons manuels : déclaration, impôt et succession
Les dons manuels, notamment de sommes d'argent, doivent-ils être déclarés aux impôts ? Définition, preuve, déclaration et fiscalité des dons manuels. Avec les conséquences pour le calcul des droits de succession ultérieurs.
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Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil (donation-succession)
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'entreprises peut bénéficier d'abattements et de réductions sur les droits de succession ou de donation. Avantages de ces transmissions familiales et conditions à respecter.
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Priorité de réembauche : Code du travail et lettre de demande
En cas de licenciement économique, les salariés peuvent demander à bénéficier d'une priorité de réembauche. Le point sur les obligations de l'employeur.
17 juin
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La justice peut exclure un héritier d'une succession s'il a commis ces actes - il ne touchera pas sa part d'héritage
La loi prévoit qu'un héritier ayant commis certains actes peut se voir privé de succession à la demande d'un cohéritier. Voici dans quels cas.
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Congé sabbatique : conditions et règles du Code du travail
Le congé sabbatique permet de quitter provisoirement son travail. Ce que dit le Code du travail sur les conditions du congé sabbatique, notamment en termes d'ancienneté.
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Congé parental : durée, conditions, rémunération
Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris en cas de temps partiel.
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Clause abusive d'un contrat : définition, liste et sanction
Les clauses abusives sont malheureusement fréquentes. Voici les règles imposées par le Code de la consommation, la jurisprudence et la commission des clauses abusives.
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Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste
La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables.
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SP95 E10 : liste des véhicules compatibles
Le SP95-E10 est moins cher à la pompe que le SP95 classique. Mais il n'est pas compatible avec tous les moteurs essence. Les règles à connaitre.
16 juin
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Une bonne surprise attend les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils cet été
De nombreux retraités recevront une bonne nouvelle dans quelques semaines. Voici laquelle.
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Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur
[QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de quittance et de frais.
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Majorités et votes en assemblée générale de copropriété
Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965.