
Dérogation scolaire en maternelle : motif valable de demande
Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.
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Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.
Le crédit immobilier est soumis à une législation et réglementation très strictes, notamment en matière de publicité ou de délai de réflexion. Les règles légales à respecter par la banque pour protéger les droits de l'emprunteur.
Si c'est votre première déclaration d'impôt en 2025, voici la procédure à suivre. Mode d'emploi pour savoir quand et comment faire sa déclaration de revenus la première fois.
Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.
Le calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours de congés payés pris dépend donc de la répartition des horaires de travail et de la date de départ en vacances.
Un loyer raisonnable en location meublée correspond à un loyer inférieur ou égal à un plafond fixé par l'administration fiscale. Voici le plafond des loyers raisonnables en vigueur en 2025.
Quand le salarié ne travaille que quatre jours par semaine, le calcul des congés payés dépend de la date de départ en vacances.
Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ?
Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023. Avec des exemples de calcul.
La location de bureaux équipés ou d'un local professionnel meublé est imposée dans la catégorie des BIC. Avantages fiscaux et exemple pratique.
[LMP] Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) comporte d'importants avantages fiscaux, notamment pour les plus-values et l'impôt sur la fortune. Les conditions à respecter pour obtenir le statut de LMP.
Comment bien déménager et tout prévoir. Voici un récapitulatif des principales démarches et formalités à accomplir si vous changez de logement.
[LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.
La loi impose des diagnostics techniques obligatoires avant la vente de biens immobiliers. Le point sur les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.).
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.
Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.
La TVA au taux réduit à 10% s'applique à la quasi totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA et les formalités exigées.
Ce qu'il faut faire et ne pas faire en cas d'erreur de la banque en votre faveur. Avec un point sur la loi et le droit applicables.
Après la dernière hausse de janvier, une nouvelle revalorisation des pensions est prévue en cours d'année. Voici quand et à quel taux.