Participation des salariés : définition, calcul, fiscalité
La participation permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices de leur entreprise. Définition et fiscalité de la participation salariale. Calcul, versement et déblocage.
Tous les articles
Juin 2025
23 juin
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Déblocage de l'intéressement ou de la participation : quels cas
La loi prévoit plusieurs cas de retrait ou de déblocage anticipé de l'intéressement et de la participation des salariés. Comment débloquer par anticipation son épargne salariale.
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Abondement de l'entreprise : définition, épargne salariale
L'abondement d'une entreprise sur l'épargne salariale présente des avantages en termes de placement et de fiscalité. Le point sur les principales règles à connaitre par les salariés. Définition, versement et imposition.
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Epargne salariale : définition et règles de fonctionnement
Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Comment fonctionne l'épargne salariale.
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Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
22 juin
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Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.
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Régime matrimonial : quel régime choisir (contrat de mariage)
Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et inconvénients.
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Congé paternité 2025 : durée, perte de salaire et démission
Ce qu'un père doit savoir sur le congé paternité en cas de naissance. Avec les nouvelles règles sur la durée du congé paternité et ses 4 jours obligatoires.
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Entreprise individuelle : définition, statut et avantages
L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.
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Gérant majoritaire ou minoritaire : statut du gérant de SARL
[GERANT MAJORITAIRE] Le statut fiscal et social du gérant de Sarl varie selon qu'il est considéré comme gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Le point sur le statut de dirigeant de la société à responsabilité limitée.
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Pacs et location : louer un logement à deux
Comment louer un appartement ou une maison quand on est pacsé ? Ce qu'il faut savoir quand le contrat de location d'un logement est conclu par deux concubins ayant signé un Pacs.
21 juin
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Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété
Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété, notamment en terme de plus-values ?
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Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement
Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.).
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Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure
La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété.
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Comment contester une décision d'AG de copropriété
Comment contester une décision de la copropriété prise en assemblée générale. Conditions et démarches.
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Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement
Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées.
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Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
Le conseil syndical de copropriété a un pouvoir de contrôle sur le syndic. Définition, élection, rôle et missions du conseil syndical.
20 juin
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Hausses d'impôt : mauvaise nouvelle pour les retraités dont les revenus dépassent ces seuils
Avec cette mesure gouvernementale, de nombreux retraités vont subir une hausse d'impôt. Voici qui, quand et combien.
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Partie commune - partie privative : définition et travaux
[PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales.
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Statut de la copropriété : loi et obligation
Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.