Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
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Juin 2025
23 juin
22 juin
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Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.
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Régime matrimonial : quel régime choisir (contrat de mariage)
Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et inconvénients.
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Congé paternité 2025 : durée, perte de salaire et démission
Ce qu'un père doit savoir sur le congé paternité en cas de naissance. Avec les nouvelles règles sur la durée du congé paternité et ses 4 jours obligatoires.
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Gérant majoritaire ou minoritaire : statut du gérant de SARL
[GERANT MAJORITAIRE] Le statut fiscal et social du gérant de Sarl varie selon qu'il est considéré comme gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Le point sur le statut de dirigeant de la société à responsabilité limitée.
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Pacs et location : louer un logement à deux
Comment louer un appartement ou une maison quand on est pacsé ? Ce qu'il faut savoir quand le contrat de location d'un logement est conclu par deux concubins ayant signé un Pacs.
21 juin
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Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété
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Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement
Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.).
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Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure
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Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement
Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées.
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Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
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20 juin
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Hausses d'impôt : mauvaise nouvelle pour les retraités dont les revenus dépassent ces seuils
Avec cette mesure gouvernementale, de nombreux retraités vont subir une hausse d'impôt. Voici qui, quand et combien.
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Partie commune - partie privative : définition et travaux
[PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales.
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Statut de la copropriété : loi et obligation
Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.
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Comment contacter les impôts par téléphone
Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts.
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Vérifier sa déclaration préremplie : que faire en cas d'erreur
La déclaration pré-remplie par les impôts peut comporter des erreurs, aussi bien sur papier qu'en ligne. Ce que vous devez vérifier et faire en cas d'erreur des impôts.
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Accepter un héritage sous réserve d'inventaire ou pure et simple
Pourquoi et comment accepter un héritage à concurrence de l'actif net ou sous bénéfice d'inventaire. Comment choisir entre l'acceptation pure et simple d'une succession et l'acceptation sous réserve d'inventaire. Délais et conséquences des options.
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Présomption de propriété et droits de succession
En matière de droits de succession, l'administration fiscale a instauré une présomption de propriété dans certains cas, notamment en matière de nue-propriété.