Selon un récent rapport du médiateur national de l'énergie, un phénomène a explosé l'année dernière. Il est en lien avec les compteurs électriques Linky.
Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.
Le point sur la procédure à suivre pour demander sa pension vieillesse. Les formalités et démarches pour liquider sa retraite.
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises.
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
La société civile de moyens (SCM) permet aux membres d'une profession (avocats, médecins, infirmiers...) de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire leurs coûts. Le point sur les règles applicables à cette société d'un type particulier.
Les soldes d'été 2025 débutent le mercredi 25 juin. Voici les dates des soldes d'été en France ainsi que dans d'autres pays d'Europe.
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité.
La résiliation d'un abonnement de téléphone mobile est devenue plus facile et moins coûteuse depuis la Loi sur le pouvoir d'achat. Procédure et frais à payer.
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?
Pour obtenir un logement HLM en 2025, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2025.
Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.
Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.
La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une succession ou une donation.
Les objectifs et les avantages du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Perco. Comment fonctionne l'épargne salariale : définition, fiscalité, retrait et versement.
L'intéressement des salariés est un mécanisme d'épargne salariale qui permet de faire participer ces derniers aux résultats de leur entreprise. Définition de l'intéressement, calcul, versement et déblocage.