Demander sa retraite : démarches, délai et liquidation
Le point sur la procédure à suivre pour demander sa pension vieillesse. Les formalités et démarches pour liquider sa retraite.
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Juin 2025
26 juin
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Faute grave : le licenciement pour faute grave ou lourde
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
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Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ?
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
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Changement de nom de famille d'un enfant mineur
Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.
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Paiement d'un jour férié travaillé : règles de rémunération
Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises.
25 juin
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Bodacc : tarifs des annonces et consultation gratuite
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
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Justificatifs des charges de copropriété : consultation
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
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Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal
La société civile de moyens (SCM) permet aux membres d'une profession (avocats, médecins, infirmiers...) de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire leurs coûts. Le point sur les règles applicables à cette société d'un type particulier.
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Journée de solidarité et lundi de Pentecôte travaillé
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité.
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Résilier son abonnement de mobile : motif, délai et frais
La résiliation d'un abonnement de téléphone mobile est devenue plus facile et moins coûteuse depuis la Loi sur le pouvoir d'achat. Procédure et frais à payer.
24 juin
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Découverte de termites ou capricornes après achat immobilier
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?
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TVA à taux réduit : travaux de jardinage
Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.
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Double nom de famille : ordre et transmission
Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.
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Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation
La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une succession ou une donation.
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PEE et Perco : fiscalité, retraite, déblocage, abondement
Les objectifs et les avantages du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Perco. Comment fonctionne l'épargne salariale : définition, fiscalité, retrait et versement.
23 juin
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Intéressement des salariés : définition, calcul et prime
L'intéressement des salariés est un mécanisme d'épargne salariale qui permet de faire participer ces derniers aux résultats de leur entreprise. Définition de l'intéressement, calcul, versement et déblocage.
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Participation des salariés : définition, calcul, fiscalité
La participation permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices de leur entreprise. Définition et fiscalité de la participation salariale. Calcul, versement et déblocage.
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Déblocage de l'intéressement ou de la participation : quels cas
La loi prévoit plusieurs cas de retrait ou de déblocage anticipé de l'intéressement et de la participation des salariés. Comment débloquer par anticipation son épargne salariale.
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Abondement de l'entreprise : définition, épargne salariale
L'abondement d'une entreprise sur l'épargne salariale présente des avantages en termes de placement et de fiscalité. Le point sur les principales règles à connaitre par les salariés. Définition, versement et imposition.
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Epargne salariale : définition et règles de fonctionnement
Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Comment fonctionne l'épargne salariale.