Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs
Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.
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Juin 2025
9 juin
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Bail verbal d'habitation : preuve et loi applicable
Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral.
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Clause de mobilité et refus du salarié
La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation.
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Redevance TV : suppression, montant et date
La redevance télé a été supprimée en 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative. Le point sur cette suppression ainsi que les règles anciennement applicables à la contribution à l'audiovisuel public.
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Indemnités kilométriques des fonctionnaires en 2024
Le barème des indemnités kilométriques des fonctionnaires permet de calculer ses frais kilométriques dans la fonction publique. Voici la grille applicable.
8 juin
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Différence entre servitude et droit de passage
En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage, notamment en cas de terrain enclavé ? Ce que dit le Code civil sur les servitudes et les droits de passage.
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Abonnement en salle de sport : rétractation, droits et abus
Certaines salles de sport ont des pratiques abusives, notamment en matière de résiliation, d'adhésion et d'abonnement. Comment défendre vos droits.
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Ancien combattant : avantage fiscal de la carte du combattant
Demander une carte ancien combattant procure quelques avantages tant sur le plan fiscal (impôt sur le revenu) que financier (droit à la retraite). Présentation.
7 juin
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Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été
Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
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Repasser son permis après perte des points et annulation
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
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Permis probatoire : vitesse, alcool et pertes de points
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
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Achat d'un véhicule neuf : vos droits
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
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Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?
Les particuliers peuvent vendre sur internet sans être considérés comme des commerçants au sens fiscal. Les règles d'imposition des ventes sur internet. Plafonds et tolérances.
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Délais de paiement d'un fournisseur (légal et contractuel) : sanctions et pénalités
Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture.
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Radar : conducteur non titulaire de la carte grise
Le conducteur d'une voiture flashée par un radar n'est pas toujours le titulaire de la carte grise. Ce dernier doit-il dénoncer le conducteur ? Les règles du Code de la route quand la voiture n'appartient pas au conducteur flashé.
6 juin
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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
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Préavis non effectué : quelles conséquences ?
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
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Aide au logement pour un étudiant : quelle allocation ?
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
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Les documents de fin de contrat de travail remis par l'employeur
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
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Retirer de l'argent à l'étranger avec sa carte bancaire
Dans quelles conditions peut-on retirer des espèces et du liquide avec sa carte bancaire à l'étranger ? Tarifs et montants des commission de retrait dans les distributeurs de billets.