Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste
La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables.
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Juin 2025
17 juin
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SP95 E10 : liste des véhicules compatibles
Le SP95-E10 est moins cher à la pompe que le SP95 classique. Mais il n'est pas compatible avec tous les moteurs essence. Les règles à connaitre.
16 juin
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Une bonne surprise attend les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils cet été
De nombreux retraités recevront une bonne nouvelle dans quelques semaines. Voici laquelle.
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Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur
[QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de quittance et de frais.
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Majorités et votes en assemblée générale de copropriété
Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965.
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Prestation compensatoire et divorce : calcul, fiscalité
Qui a droit à une prestation compensatoire en cas de divorce ? Et comment est-elle fixée par le juge ? Définition, montant et calcul de la prestation compensatoire. Fiscalité et modalités de déduction.
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Agepi : définition, montant, durée et conditions
L'Agepi est une aide de Pôle Emploi que peuvent obtenir les parents isolés au chômage quand ils retrouvent un emploi ou une formation. Condition et montant de l'Agepi.
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Droit à héritage : enfants adoptés, naturels ou non reconnus
Les enfants adoptés ou non légitimes, naturels ou adultérins, ont droit à la succession de leur parent. A la différence des enfants non reconnus qui n'ont aucun droit sur l'héritage.
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Franchise en base de TVA : définition et seuils
La franchise en base de TVA est réservée aux entreprises qui ne dépassent pas certains plafonds de chiffre d'affaires. Cette franchise en base de TVA n'est plus applicable en cas de dépassement de plafonds majorés.
15 juin
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Succession : avec un gain moyen de 34 000 euros, cette simple démarche permet d'augmenter son héritage
Mieux vaut ne pas oublier cette démarche en cas de décès d'un proche. Elle ne coûte rien, mais peut permettre de toucher beaucoup plus lors d'une succession.
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Retraite : cette aide peu connue de l'Agirc-Arrco est de plus en plus demandée avant l'été - elle est gratuite
L'été arrive dans quelques semaines. Afin d'anticiper les semaines à venir, les retraités du régime complémentaire Agirc-Arrco peuvent demander à bénéficier d'une aide méconnue de leur caisse de retraite. La voici.
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Les obligations : définition, risques, achats
Ce que vous devez savoir sur les obligations, à taux fixe ou taux variable, et notamment les obligations convertibles. Définition, cotation, fiscalité, avantages et risques...
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CDD d'usage - Durée et prime de précarité
Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée indéterminée.
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Remplacement d'un salarié par un intérimaire : conditions
Le remplacement d'un salarié absent par un intérimaire est encadré par le Code du travail et contrôlé par les tribunaux. Le point sur les conditions à respecter.
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Location de voiture : vos droits en cas de litige
Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.
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Réparations locatives et travaux à la charge du locataire
Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret 87-712 du 26 aout 1987.
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Déclaration séparée d'un enfant mineur (déclaration d'impôt)
Un enfant mineur mineur ayant des revenus propres peut faire une déclaration de revenus séparée. Conditions et conséquences d'une déclaration d'impôt séparée des enfants.
14 juin
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Stage en entreprise : rémunération, absences, congés
Les droits du stagiaire en entreprise : gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Les obligations prévues par la loi et la réglementation sur les stages des jeunes en entreprise.
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Non respect du permis de construire : arrêt de chantier
Si la construction ne respecte par le permis de construire accordé, peut-on faire arrêter le chantier ? la mairie peut-elle interrompre le chantier ? Les risques en cas de non-respect du permis de construire.
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Non-représentation d'enfant et droit de visite : plainte et sanction
Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.