Ancien combattant : avantage fiscal de la carte du combattant
Demander une carte ancien combattant procure quelques avantages tant sur le plan fiscal (impôt sur le revenu) que financier (droit à la retraite). Présentation.
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Juin 2025
8 juin
7 juin
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Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été
Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
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Repasser son permis après perte des points et annulation
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
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Permis probatoire : vitesse, alcool et pertes de points
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
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Achat d'un véhicule neuf : vos droits
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
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Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?
Les particuliers peuvent vendre sur internet sans être considérés comme des commerçants au sens fiscal. Les règles d'imposition des ventes sur internet. Plafonds et tolérances.
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Délais de paiement d'un fournisseur (légal et contractuel) : sanctions et pénalités
Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture.
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Radar : conducteur non titulaire de la carte grise
Le conducteur d'une voiture flashée par un radar n'est pas toujours le titulaire de la carte grise. Ce dernier doit-il dénoncer le conducteur ? Les règles du Code de la route quand la voiture n'appartient pas au conducteur flashé.
6 juin
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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
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Préavis non effectué : quelles conséquences ?
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
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Aide au logement pour un étudiant : quelle allocation ?
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
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Les documents de fin de contrat de travail remis par l'employeur
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
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Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2025
Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2025.
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Retirer de l'argent à l'étranger avec sa carte bancaire
Dans quelles conditions peut-on retirer des espèces et du liquide avec sa carte bancaire à l'étranger ? Tarifs et montants des commission de retrait dans les distributeurs de billets.
5 juin
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Envoi de chèque par la Poste et risques de falsification
Les précautions à prendre avant d'envoyer un chèque par la Poste. Comment prévenir les risques de fraude. Qui est responsable si vous adressez un chèque par courrier simple et que celui-ci est falsifié ? Qui est responsable en cas de falsification de chèques ? Le point sur les règles fixées par la loi et les tribunaux.
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Ouverture de compte bancaire : quels documents et justificatifs
Quels sont les documents et justificatifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire ? Voici la liste des pièces exigées par les banques pour l'ouverture d'un compte courant.
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Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf
En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.
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Annulation de location de vacances : acompte et remboursement
Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes.
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Vos droits à l'hôtel : loi et réglementation
Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France.
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Vos droits au restaurant : loi et réglementation
Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.