Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf
En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.
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Juin 2025
5 juin
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Annulation de location de vacances : acompte et remboursement
Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes.
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Vos droits à l'hôtel : loi et réglementation
Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France.
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Vos droits au restaurant : loi et réglementation
Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.
4 juin
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Bar et café : les droits du consommateur
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Agence de voyage et annulation : droit à remboursement
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
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Inscription en faculté : calendrier et procédure d'inscription
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
3 juin
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Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
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Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
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Grève SNCF : remboursement et échange des billets
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
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CESU : bien utiliser le chèque emploi service universel
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
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Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
2 juin
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Location aux étudiants : bail et préavis
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.
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Compteurs d'eau individuels en copropriété
Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.
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Inscription d'un enfant à l'école primaire
Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile.
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Travaux, désordres et malfaçons : toutes les garanties
Voici toutes les garanties contre les malfaçons et les désordres, en cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf.
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Architecte : honoraires, barème, tarifs, obligation
Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et les différents modes de rémunération d'un architecte pour les travaux et les constructions.
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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
1 juin
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Acheter un terrain constructible : procédure et surface
Comment choisir un terrain à bâtir pour construire sa maison et bien mesurer sa surface. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain constructible.