Aide au logement pour un étudiant : quelle allocation ?
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
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Juin 2025
6 juin
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Les documents de fin de contrat de travail remis par l'employeur
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
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Retirer de l'argent à l'étranger avec sa carte bancaire
Dans quelles conditions peut-on retirer des espèces et du liquide avec sa carte bancaire à l'étranger ? Tarifs et montants des commission de retrait dans les distributeurs de billets.
5 juin
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Envoi de chèque par la Poste et risques de falsification
Les précautions à prendre avant d'envoyer un chèque par la Poste. Comment prévenir les risques de fraude. Qui est responsable si vous adressez un chèque par courrier simple et que celui-ci est falsifié ? Qui est responsable en cas de falsification de chèques ? Le point sur les règles fixées par la loi et les tribunaux.
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Ouverture de compte bancaire : quels documents et justificatifs
Quels sont les documents et justificatifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire ? Voici la liste des pièces exigées par les banques pour l'ouverture d'un compte courant.
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Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf
En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.
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Annulation de location de vacances : acompte et remboursement
Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes.
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Vos droits à l'hôtel : loi et réglementation
Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France.
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Vos droits au restaurant : loi et réglementation
Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.
4 juin
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Bar et café : les droits du consommateur
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Agence de voyage et annulation : droit à remboursement
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
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Inscription en faculté : calendrier et procédure d'inscription
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
3 juin
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Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
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Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
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Grève SNCF : remboursement et échange des billets
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
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CESU : bien utiliser le chèque emploi service universel
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
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Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
2 juin
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Location aux étudiants : bail et préavis
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.
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Compteurs d'eau individuels en copropriété
Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.