C'est officiel : les pensions de ces retraités vont augmenter à partir du 1er septembre
De nouvelles mesures venant de paraitre au Journal officiel prévoient une hausse de pensions dès ce 1er septembre pour de nombreux retraités.
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Un fils voit actuellement son héritage gelé parce qu'un autre héritier ne répond à aucune demande, empêchant le notaire d'avancer dans la procédure. Voici les démarches à suivre dans ce cas fréquent.
Une cour d'appel a reconnu un jardinier comme le propriétaire du terrain appartenant initialement à son voisin. Voici pourquoi.
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De très nombreux foyers fiscaux n'ont toujours pas réceptionné leur avis d'imposition alors même qu'ils ont bien déclaré leurs revenus au printemps. Voici les raisons avancées par l'administration fiscale.
L'occupant qui ne remet pas les clefs après la fin du contrat de location doit-il payer un loyer supplémentaire ? Dans une décision récente, la Cour de Cassation a répondu par la négative. Voici pourquoi.