Modèle de quittance de loyer gratuit

"Modèle de quittance de loyer gratuit"

La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre signée par le bailleur et adressée par courrier ou par email. Voici un exemple de quittance de loyer et des conseils pour l'envoyer.

Comment rédiger une quittance de loyer ?

La quittance de loyer peut prendre la forme d'une simple lettre établie sur papier libre. Il n'est pas obligatoire de recourir à un formulaire spécial : dès lors que le courrier mentionne certaines mentions obligatoires et est signé par le bailleur, il est considéré comme une quittance de loyer et produit ses effets juridiques. La lettre de quittance de loyer n'est donc pas un courrier très long à rédiger, mais elle doit toutefois comporter certains renseignements pour être valable juridiquement et servir de justificatif au locataire. Le courrier doit ainsi faire figurer le nom et l'adresse du locataire, le montant de la somme versée, en distinguant le loyer des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989), le mois correspondant à ce paiement ainsi que la date d'émission de la quittance. Le tout sans oublier de mentionner la date et d'apposer sa signature en bas du document. Il n'est pas nécessaire de rédiger la lettre de quittance à la main.

La quittance de loyer peut être adressée par courrier ou par email. Dans ce second cas, le locataire doit avoir donné son accord pour cette forme d'envoi électronique. Le courrier est alors fourni en pièce jointe après avoir été photographié ou scanné.

Une quittance de loyer peut être adressée tous les mois au locataire par le propriétaire, mais la loi n'impose pas un envoi mensuel systématique. En revanche, le bailleur a l'obligation d'envoyer une quittance de loyer dès lors que le preneur lui adresse une demande en ce sens. Ce document permet au locataire de disposer d'un reçu de son paiement mais également d'un justificatif de domicile dont il peut avoir besoin pour ses démarches administratives. Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer. Dans cette situation, le propriétaire a l'obligation de vous adresser le document.

Peut-on facturer des frais d'envoi de quittance de loyer ?

La quittance de loyer doit être remise gratuitement. Par conséquent, le bailleur ne peut en aucun cas faire payer son envoi. Et ce même si une clause en ce sens a été insérée dans le contrat de location : cette dernière ne produit pas d'effet juridique. Le propriétaire qui souhaite éviter les frais d'envoi de ses quittances peut opter pour la voie dématérialisée. Cet envoi de quittance par email nécessite toutefois l'accord préalable du locataire.

Où trouver un modèle de quittance de loyer gratuit ?

De nombreux modèles gratuits de quittance de loyer sont accessibles en ligne sur Internet. Vous pouvez librement vous fonder sur le modèle de quittance de loyer qui suit pour rédiger votre courrier envoyé par la Poste ou transmis en pièce jointe d'un email.

Je soussigné(e) (nom - prénom), propriétaire du logement situé au (adresse), déclare avoir reçu de Monsieur/Madame (nom - prénom), locataire de ce logement, la somme de (indiquer le montant en lettres) euros correspondant au loyer et aux charges dus pour la période allant du (date) au (date).

Cette somme correspond aux montants suivants :
Loyer : X euros
Charges : X euros
Total : X euros.

Fait à (lieu), le (date).

Signature du bailleur.