Bar et café : les droits du consommateur
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
Tous les articles
Juin 2025
4 juin
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Agence de voyage et annulation : droit à remboursement
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
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Dépannage sur autoroute : tarif 2025
Le prix d'un dépannage ou remorquage sur autoroute et route express est encadré par la réglementation. Si votre voiture tombe en panne, voici la procédure et les tarifs en 2025.
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Inscription en maternelle pour la rentrée 2025
L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2025. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle.
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Inscription en faculté : calendrier et procédure d'inscription
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
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Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
Un bien en indivision peut faire l'objet de travaux d'amélioration par un indivisaire. Quelle indemnité lui verser ? Sous quelles modalités et dans quelles conditions ?
3 juin
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Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
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Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
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Grève SNCF : remboursement et échange des billets
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
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CESU : bien utiliser le chèque emploi service universel
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
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Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
2 juin
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Location aux étudiants : bail et préavis
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière de bail d'habitation, et notamment de préavis. Ce qu'il faut savoir avant de louer à un étudiant.
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Compteurs d'eau individuels en copropriété
Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.
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Inscription d'un enfant à l'école primaire
Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile.
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Travaux, désordres et malfaçons : toutes les garanties
Voici toutes les garanties contre les malfaçons et les désordres, en cas de travaux dans votre logement, de construction d'une maison ou d'achat d'un logement neuf.
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Architecte : honoraires, barème, tarifs, obligation
Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et les différents modes de rémunération d'un architecte pour les travaux et les constructions.
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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
1 juin
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Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir
La plupart du temps, une simple case de la déclaration de revenus permet d'éviter les vérifications des services fiscaux. Voici laquelle.
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Acheter un terrain constructible : procédure et surface
Comment choisir un terrain à bâtir pour construire sa maison et bien mesurer sa surface. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain constructible.
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Renégocier son prêt immobilier : quand et comment
Comment et quand renégocier son prêt immobilier ? Les conditions d'une bonne renégociation de prêt.