Les discussions
Mettre a niveau son terrain avec celui du voisin
Bonjour, Nous considerons l'achat d'une maison avec un jardin assez pentu mais en surplomb de celui des voisins. quelles sont les regles si nous des...
Taille haie
Bonjour, Notre voisin a fait rajouter une clause dans notre acte signé chez le notaire lors de l'achat de notre terrain afin de l'autoriser à ce que...
Mur séparation
Bonjour, mon voisin s'est permis de fixer sa nouvelle boite aux lettres sur le mur(de son coté) qui m'appartiens, ainsi qu'un montant de portillon et ...
Travaux sur terrain en aval
le voisin a effectue un mur dans son terrain situe sous le mien il a laisse une bordure de 30 cm par rapport au mien. je crains un ebouli de ma ter...
Droit de passage et stationnement
Bonjour à tous, J’habite un lotissement dont la route principale appartient pour la première partie à la municipalité et la 2ème partie au lotissem...
Voisin envahissant
RésoluBonjour, J'ai emménagé depuis peu dans une maison de campagne sur un grand terrain. L'ennui est qu un voisin vient très régulièrement prendre d...
Voisine du dessous qui marche très très fort
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement au 1ier étage depuis 2 ans et demie et nous avons une nouvelle voisin en dessous de nous depuis 1 a...
Canalisations
Bonjour, maison achetée en 2016 sans savoir que mes canalisations E.U.passent chez ma voisine rien sur acte notarié. Celle a planté des arbres depuis ...
Vmc
Bonjour, Mon voisin est venu me voir il y a juste une semaine pour me dire que ma VMC exitante depuis toujours faisait du bruit, je lui est expliqu...
Locataire
Bonjour, j'ai fais envoyé une lettre par le syndic de ma copropriété concernant un locataire du dessus qui fait du bruit . Suite à ce courrier i...
Suppression haie végétalisée
Bonjour, mon voisin souhaite supprimer une haie végétalisée entre lui et moi. Cette haie est mitoyenne entre son terrain et le mien. A-t'il le droit d...
Emprunt chemin privé sans autorisation
Bonjour, Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser n...
Toles fibro en amiante
Bonjour, un voisin amonter un hauvent qui jouxte sa maison qu il a couvert avec des vieiies toles fibro en amiantes avait il le droit et sinon qu...
Bus scolaires gênant
Bonjour Ma voisine chauffeur de bus scolaires stationne le car chez elle. Mais le long du grillage qui sépare nos terrains. Sauf que moi j ai 2m de m...
Deux voisin narcissique pervers dingo
Bonjour, Voila, j'ai déménagé depuis février Des appartements bien isolé quand meme Au debut tout allé bien ! "Bonjour, bienvenue ! Papote, di...
Élagage pres fil téléphonique
Bonjour, j'ai de nombreuses branches de mes arbres qui touchent un fil téléphonique, est ce ma responsabilité de les couper ou celle de France Télécom...
Mur mitoyen/ mur privatif
Bonjour, mon voisin fait un mur privatif mais quand il a coulé les fonation il s est avéré que cela débordait un peu sur mon terrain, normalement je...
Assurance de copropriété
Bonjour, Nous sommes 7 maisons en copropriété. Nous avons en commun des espaces, un acces voiture avec servitude de passage pour le lotissement v...
Mur mitoyen finition des travaux
Bonjour, Nous avons construit un mur mitoyen avec nos voisins il y a environ 10 ans qui n'est pas complétement achevé. Nous déménageons dans enviro...
Limite de terrain datant de 30 ans
Bonjour, Le droit est qq chose de compliqé pour moi. d apres ce que j ai lu ai je bien compris:une limite de terrain datant de 30 ans par exemple ne...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, J’ai fait construire ma maison il y a un an. Avant même que la construction ne se termine, une voisine n’a pas arrêté de se plaindre (peind...
Barbelés
Bonjour, Mon voisin sait approprié un terrain qui ne lui appartient pas entre sa propriété et la mienne Il l’a clôturé en façade côté route d’un g...
Entretien mur maison construite en limite de propriété
Bonjour Membres de la communauté Droit-finances, Tout nouveau membre, j'ai un souci de voisinage que j'aimerais vous exposer.... La maison que j'...
Droit de passage et servitudes
Bonjour, Après avoir était convoqué par la mairie,on m'a stipulé qu'un droit de passage avait été paye sur mon allée en 1842 est elle toujours valab...
Extension/surélevation de mur mitoyen/17 septembre 2019
Bonjour, Suite au souci dont j'ai fait part en Septembre, auquel a Josh Randal, je reviens , pour dire que le voisin a déposé plusieurs mois après, ...
Problème de mitoyenneté
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux...
Obstruction d'une fenêtre et d'une porte
Bonjour, Mon voisin a fermé ma fenêtre et ma porte de ma maison derrière chez-moi avec un mur d'aglo en posant les d'aglo sûr mon appui de fenêtre et...
Troubles de voisinages
RésoluJ’ai reçu ce courrier de la part de la cfdp a l’initiative de mes voisin d’en-dessous Comment répondre et me protéger contre ces attaques
Cloture sur terrain mitoyen servant de bornage
FerméBonjour à vous Des haies ont été installées pour délimiter les terrains donc de bornage par les HLM qui ont vendus les maisons ensuite aux particuli...
Terrasse surélevée et voisinage
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes voisins ont Construit une piscine hors-sol en bois avec une terrasse surélevée par rapport à leur haie à moins d...
Problème de haie
Bonjour, Mon futur ex voisin a vendu sa maison et son terrain à un promoteur qui utiliser une partie de son terrain pour y contruire une autre mais...
Implantation du aire de jeu
Bonjour, quelle est la distance règlementaire entre une aire de jeu et un groupe de maison locative en cite merci pour votre reponse cordialement
Cloture cassee voisin ne fait rien
Bonjour, Mon voisin a détruit ma clôture en poteaux béton avec son tracteur. Sa mère nous a averti par téléphone et nous lui avons demandé de faire...
Servitude de passage pour un cabanon
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec jardin clos. Deux cabanons sont à l'intérieur du jardin, dont un qui appartient à mon voisin. Un...
Limite de propriété
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison et d’une grange construite vers 1830. Cette maison n’a pas de terrain attenant. Ma toiture déborde de 80...
Fuites sur terrain autrui
Bonjour, le service des eaux vient de prévenir d'une fuite après leur réservoir quelque part sur la conduite d'eau enterrée en plein champ. Cette cond...
Ouverture portillon sur passage mitoyen
Bonjour, Nous sommes 3 pavillons a avoir acheté un droit de passage sur un chemin longeant nos maisons. Un voisin vient d'effectuer une ouverture p...
Problème de voisinage
Bonjour,ma voisine filme mes enfants qui joue dehors avec les autres enfants de la rue quand je lui demande une explication el'e dit qu ils jouent ...
Odeurs olfactives du composteur du voisin
Bonjour, le voisin à installé un composteur à 3m de la clôture mitoyenne . Depuis les beaux jours de mauvaises s'en échappent .Que faire juridiquement...
Chemin privé
Bonjour, J'accède chez moi par un chemin privé qui fini par un trottoir et rejoint une petite route. Hors aujourd'hui on me dit que tout le monde pe...
Stationnement des voitures du voisin
Bonjour, Nos voisins disposaient de 4 voitures. N'ayant que 2 places de parking, ils garaient au moins 2 (parfois plus) voitures devant chez nous. J...
Enregistrement
bonjour, je vous remercie ci vous portez attention à mon sujet. j'ai enregistré une personne me menacent lors de constatations de travaux au abord d...
Construction adossé au mur mitoyen
Bonjour notre voisin a obtenu un PC pour une maison et un abri, abri environ 4x4. Abri adossé au mur mitoyen et déclaré pour une hauteur de 3,98m. En ...
Non respect de la hauteur du permis de construire
Bonjour, Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... Sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de co...
Eau nettoyage jetee dans les escaliers
Bonjour Mon voisin locataire du dessus nettoie son parquet avec de l'eau et du produit lessivant et jette l'eau sale par les escaliers . Cette eau...
Bonne adresse, mauvais destinataire
RésoluBonjour, Il y a quelque jours, nous avons reçu un courrier bancaire. L' adresse était bien la notre mais la destinataire était quelqu'un que nous ...
Descente de garage
Bonjour, J'ai une questions au sujet d'une règlementation que je n'arrive pas à trouver sur les descentes de garage. En effet j'ai une maison qu...
Mon aspirateur dérange un voisin
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, un voisin à l'autre bout de la route (100m à vol d'oiseau) nous a envoyé la police municipale parce que notre aspirateur fais...
Ma voisine m'accuse de l'avoir volée
Bonjour, Je vis dans le même immeuble depuis quatre ans environ, c'est un immeuble de centre ville avec pas mal de personnes âgées, bonne ambiance...
Gros arbre mort
Bonjour, Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoisso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...