Grue fixe et permanente
ritchi09
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ritchi09_4536 Messages postés 5 Statut Membre -
ritchi09_4536 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une grue fixe et permanente qui passe au dessus de chez moi et le grutier est souvent face a mes fenëtres , et vue plongeante dans mon jardin et face a mes fenêtres chambres et salle a manger . Plus d'intimité trop de vis a vis , que puis-je faire . Merci
J'ai une grue fixe et permanente qui passe au dessus de chez moi et le grutier est souvent face a mes fenëtres , et vue plongeante dans mon jardin et face a mes fenêtres chambres et salle a manger . Plus d'intimité trop de vis a vis , que puis-je faire . Merci
A voir également:
- Article 552 du code civil grue
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
10 réponses
?
"Permanente" ?
Ça veut dire qu'elle sera là à demeure, fixée ou cimentée à cet endroit pour plusieurs années ?
"Permanente" ?
Ça veut dire qu'elle sera là à demeure, fixée ou cimentée à cet endroit pour plusieurs années ?
ritchi_4536
Oui
?
Il y a donc eu un permis de construire pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ?
Et à quoi sert cette grue ?
Il y a donc eu un permis de construire pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ?
Et à quoi sert cette grue ?
Bonjour,
"J'ai une grue fixe et permanente" Cette grue est donc à vous, pourquoi ne pas la vendre ou la démanteler ?
"J'ai une grue fixe et permanente" Cette grue est donc à vous, pourquoi ne pas la vendre ou la démanteler ?
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Sans doute, sans doute.
C'est vrai que la syntaxe française, il ne faut pas plaisanter avec.
Afin que nous puissions donc poursuivre dans l'étude juridique approfondie de votre souci, quelles sont vos réponses aux questions posées ci-dessus ?
Ça nous permettrait peut-être d'avancer quelque peu....
C'est vrai que la syntaxe française, il ne faut pas plaisanter avec.
Afin que nous puissions donc poursuivre dans l'étude juridique approfondie de votre souci, quelles sont vos réponses aux questions posées ci-dessus ?
Ça nous permettrait peut-être d'avancer quelque peu....
Le terrain sur lequel est posée la grue est loué a l'ancien entrepreneur, propriétaire . Elle sert à décharger du matériel de chantier pour le nettoyage et a recharger pour d'autres chantiers.
On avance ....
Il y a donc eu un permis de construire ou une autorisation de la mairie pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit-elle ?
Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ?
La grue a-t-elle reçu l’autorisation de fonctionner ?
Voir un exemple ici ► https://www.lesadretsdelesterel.fr/reglementation-pour-installation-dune-grue/
ou là ► https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P01C1&pageNumber=1§ion=P01C1F040&op=1
En cas de doute, demandez ces infos à la mairie.
Il y a donc eu un permis de construire ou une autorisation de la mairie pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit-elle ?
Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ?
La grue a-t-elle reçu l’autorisation de fonctionner ?
Voir un exemple ici ► https://www.lesadretsdelesterel.fr/reglementation-pour-installation-dune-grue/
ou là ► https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P01C1&pageNumber=1§ion=P01C1F040&op=1
En cas de doute, demandez ces infos à la mairie.
Oui la mairie a donner l'autorisation. Pour le plu je ne sais pas. Mais personne ne nous a prévenu ou demander l'autorisation pour cette nuisance très perturbante et nous empêche de vivre chez soi sans être vue et libre de mouvement. Merci
" personne ne nous a prévenu ou demander l'autorisation " : personne n'avait obligation de vous prévenir ni surtout à vous demander l'autorisation vu que cela se passe sur la propriété d'autrui.
" nous empêche de vivre chez soi sans être vue " : franchement, le grutier a bien des obligations de vigilance très prenantes sur ses manœuvres en vue d'éviter des accidents pour avoir en plus le temps de zyeuter chez vous....
Et puis vos rideaux sont tirés, non ?
Apparemment cette grue fonctionne dans le respect de la législation applicable ; si vous pensez le contraire, vous pouvez toujours assigner le propriétaire pour infraction aux règlements.
" nous empêche de vivre chez soi sans être vue " : franchement, le grutier a bien des obligations de vigilance très prenantes sur ses manœuvres en vue d'éviter des accidents pour avoir en plus le temps de zyeuter chez vous....
Et puis vos rideaux sont tirés, non ?
Apparemment cette grue fonctionne dans le respect de la législation applicable ; si vous pensez le contraire, vous pouvez toujours assigner le propriétaire pour infraction aux règlements.
Pas très malin comme réponse, si vous aviez une grue en permanence qui passe au dessus de chez vous avec le bruit en plus, je pense que votre réaction ne serait pas la même. Les rideaux sont tiré et oui merci on peut aussi avoir la possibilité de fermer les volets . J'avoue que vous avez l'humour assez pertinent. Je vais pouvoir garder cette note en souvenir et la partager !!
?
Quel humour ?
On parle uniquement réglementation et peut-être accessoirement des pistes de bon sens pour limiter les nuisances pendant les heures de travail de cette entreprise, soit avant 17 heures environ .....
Par ailleurs, oui, il peut s'avérer pertinent, comme l'indique notre camarade ci-dessous, de vérifier si le bras de cette grue est dans un cas où il peut passer au-dessus de votre propriété ou s'il fallait une autorisation formelle de votre part sur la base de l'article 552 du Code civil et qui aurait du être jointe à la demande déposée en mairie.
► https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Questions-reponses/Survol-de-propriete-par-une-grue
Contacter donc la mairie à ce sujet.
Quel humour ?
On parle uniquement réglementation et peut-être accessoirement des pistes de bon sens pour limiter les nuisances pendant les heures de travail de cette entreprise, soit avant 17 heures environ .....
Par ailleurs, oui, il peut s'avérer pertinent, comme l'indique notre camarade ci-dessous, de vérifier si le bras de cette grue est dans un cas où il peut passer au-dessus de votre propriété ou s'il fallait une autorisation formelle de votre part sur la base de l'article 552 du Code civil et qui aurait du être jointe à la demande déposée en mairie.
► https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Questions-reponses/Survol-de-propriete-par-une-grue
Contacter donc la mairie à ce sujet.
D'accord , je vais essayer d'avoir une réponse auprès de la mairie ,sans trop y croire. Mais bon tentons, je reviendrai vers vous si l'article 552 est en ma faveur. Il faut reconnaître que se n'est pas facile de vivre avec cette grue plus le bruit , de plus ma maison a perdu de la valeur avec ce désagrément perpétuel. Merci de vos réponses.
Salut,
Je ne suis pas persuadé que le bras de la grue ai le droit de passer au dessus de chez vous.
https://cours-de-droit.net/les-immeubles-a121607142/
Je ne suis pas persuadé que le bras de la grue ai le droit de passer au dessus de chez vous.
https://cours-de-droit.net/les-immeubles-a121607142/
La législation juridique et financière évolue en permanence...