grue fixe et permanente

Question

Bonjour, 
J'ai une grue fixe et permanente  qui passe au dessus de chez moi et le grutier est souvent face a mes fenëtres , et vue plongeante dans mon jardin et face a mes fenêtres chambres et salle a manger . Plus d'intimité  trop de vis a vis , que puis-je faire . Merci

BmV · Answer

?

"Permanente" ?

Ça veut dire qu'elle sera là à demeure, fixée ou cimentée à cet endroit pour plusieurs années ?

BmV · Answer

?

Il y a donc eu un permis de construire pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ?

Et à  quoi sert cette grue ?


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Komar · Answer

Bonjour,

"J'ai une grue fixe et permanente" Cette grue est donc à vous, pourquoi ne pas la vendre ou la démanteler  ?

ritchi09_4536 · Answer

Je n'ai pas envie de plaisanté !!!

BmV · Answer

Sans doute, sans doute.
C'est vrai que la syntaxe française, il ne faut pas plaisanter avec.

Afin que nous puissions donc poursuivre dans l'étude juridique approfondie de votre souci, quelles sont vos réponses aux questions posées ci-dessus ?

Ça nous permettrait peut-être d'avancer quelque peu....

ritchi09_4536 · Answer

Le terrain sur lequel est posée la grue est loué a l'ancien entrepreneur, propriétaire . Elle sert à décharger du matériel de chantier pour le nettoyage et a recharger pour d'autres chantiers.

BmV · Answer

On avance ....

Il y a donc eu un permis de construire ou une autorisation de la mairie pour que cet édifice puisse être construit à cet endroit ?
Que dit-elle ?

Que dit le PLU au sujet de la construction de grues ou de tours pérennes de même type ? 

La grue a-t-elle reçu l’autorisation de fonctionner ?
Voir un exemple ici ► https://www.lesadretsdelesterel.fr/reglementation-pour-installation-dune-grue/

ou là ► https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P01C1&pageNumber=1&section=P01C1F040&op=1

En cas de doute, demandez ces infos à la mairie.

ritchi09_4536 · Answer

Oui la mairie a donner l'autorisation. Pour le plu je ne sais pas. Mais personne ne nous a prévenu ou demander l'autorisation pour cette nuisance très perturbante et nous empêche de vivre chez soi sans être vue et libre de mouvement. Merci

BmV · Answer

" personne ne nous a prévenu ou demander l'autorisation  " : personne n'avait obligation de vous prévenir ni surtout à vous demander l'autorisation vu que cela se passe sur la propriété d'autrui.

" nous empêche de vivre chez soi sans être vue  " : franchement, le grutier a bien des obligations de vigilance  très prenantes sur ses manœuvres en vue d'éviter des accidents pour avoir en plus le temps de zyeuter chez vous....
Et puis vos rideaux sont tirés, non ?

Apparemment cette grue fonctionne dans le respect de la législation applicable ; si vous pensez le contraire, vous pouvez toujours assigner le propriétaire pour infraction aux règlements.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Je ne suis pas persuadé que le bras de la grue ai le droit de passer au dessus de chez vous.

https://cours-de-droit.net/les-immeubles-a121607142/

Grue fixe et permanente

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