Clotûre séparative dans lotissement

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Bonjour

Je vous expose mon "soucis ".

Je réside dans un lotissement construit en 1985 et mon pavillon se trouve en " cul de sac " et j'ai donc 2 voisins.

Les limites de nos terrains sont érigées par des poteaux en bétons de section 10 x 10 avec une petite bordure en béton sur le bas de chacun de ces poreaux .

Le grillage se trouve dans les deux cas du côté de mes voisins.

-Un de mes voisins a choisi de mettre des arbres de toutes sortes de son côté afin de préserver son intimité . Aucun soucis si ce n'est les branches qui dépassent de mon côté et abiment assez fortement le grillage mais bon , il s'occupe de venir couper de temps à autre et ma porte lui est toujours grande ouverte sans mon autorisation donc pas de soucis !


-l'autre a décidé il y a qq années de construire un garage et un mur a donc été dressé a la place de quelques poteaux en béton . Ni beau ni moche et un enduit à été réalisé du côté de chez moi donc bon , ça va c'est propre , passons ! Même s'il aurait pu à minima nous en parler avant de casser la limite séparative et couler ses fondations !

Dernierement , a l'autre extrémité , il vient de couper ses tuyas sur une dizaine de métres et j'ai appris par un voisin qu'il comptait fixer des rails sur les poteaux de 10 x 10 pour y installer des pares vues en bois . Nous allons donc nous retrouver avec des rails entre les poteaux béton ou je ne sais encore quel systéme de fixations qui va donner du côté de notre maison mais cette fois , cela donne dans la cour côté entrée .

A t-il le droit de fixer quelques choses sur ces poteaux ? Si moi je décide à mon tour de vouloir construire quelques choses ( un garage par exemple ) sur cette limite séparative par exemple ?

Je précise qu'il a qq mois , il m'avais dit vouloir enlevé tous ses tuyas pour faire un mur d'un côté jusqu'a jonction avec son garage de l'autre côté et m'avais gentillement solicité pour participer financierement avec lui à ce projet ! ! !

Je n'ai pas l'argent (ni l'envie) de voir un mur se dresser entre ma maison et la sienne mais bon si tel était son intention , qu'il l'assume après tout . ( 40 mètres environ ! ) Qu'il mette des poteaux en bois avec un pare vue entre chaque poteau pour que cela soit esthétique autant de son côté que du mien passe encore ! Mais bon , il est l'initiateur de ce changement

Aujourd'hui , j'ignore ce qu'il compte faire de la longueur de tuyas qu'il reste mais j'aimerais savoir dans quel limite il prends le droit de vouloir fixer ces panneaux sur les poteaux ! Bien sur , sans même venir me parler de ce qu'il compte faire sauf que la , je me sens concerné car l'envers de son beau décor de panneaux , c'est chez moi qu'il va donner !

J'aurais 10 métres de derriére de panneaux , 40 métres de tuyas , 1 bout de mur et un pan de mur de garage sur toute la longueur qui sépare ma maison de la sienne ! Je suis pas embêtant mais je ne suis pas non plus prêt à accepter tout et n'importe quoi , d'autant qu'il parle des ses travaux à mes autres voisins mais moi.......qui suis quand même le seul concerné , ben pas un mot !

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Renseignez vous pour savoir si clôture mitoyenne ou pas, ou voir par rapport aux bornes
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Bjr,
y a t-il un règlement de lotissement ? Sinon voyez au service urba de votre Mairie, ce que dit le POS/PLU si il y en a un, car tout n'est pas autorisé niveau clôture.
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21 juillet 2013

Encore une question ; Le grillage étant du côté de chacun de mes 2 voisins , qui est responsable de son entretien et de son état ? A qui appartient-il ce grillage ?
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mercredi 21 octobre 2020
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21 octobre 2020

Bonjour,
7 ans plus tard, je me retrouve dans un cas un peu similaire au vôtre.

Mon voisin a supprimé sa haie de Tuyas qui était "brulée" et donc s'aperçoit que la cloture et le muret est endommagé. Muret qu'il dit être non mitoyen et sur ma parcelle.
Maison de 1975, achetée par moi en 2010. Je ne sais pas qui dit vrai et n'est pas le temps ni les moyens de faire venir un géomètre.

En gros, je n'ai pas encore entamé la discussion avec le voisin mais il n'a l'air de se dire que peut être je n'ai pas envie de REclôturer (malgré que le locataire est un chien) et qu'on pourrait envisager une clôture cette fois-ci mitoyenne.

Si je pouvais avoir le retour de propriétaires qui se sont mis d'accord sur des mur mitoyen ou non ça m'aiderait.

J'espère avoir été clair.
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