Cheminée de restaurant posée sur immeuble voisin à détrurire

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Bonjour,

Je vais essayer de résumer le problème que rencontre ma copropriété.

Au RDC de cette corpo se situe un restaurant, qui a fait poser son système d'extraction de hotte le long du mur de la copropriété (il y a plusieurs années)

Hors, l'immeuble voisin étant plus élevé, le tube et le moteurs sont ensuite fixés sur le mur voisin afin de respecter les hauteurs légales.

Aujourd'hui, l'immeuble voisin va être détruit par un promoteur, qui exige du restaurateur (et du coup impose à la copro):

1) Le retrait du tube et du moteur d'extraction de son mur
2) Nous oblige dès lors de rediriger cette extraction à l'autre bout du toit, puisque nous devrons respecter les normes et les distances des futures habitations.

- J'ai demandé à voir le titre de propriété pour voir une éventuelle servitude
- Que faire si l'installation sur le mur voisin s'est faite sans traces écrites ? la copro doit s'exécuter ou se retourner contre le restaurateur ?

Globalement, la copropriété ne souhaite pas avoir une installation disgracieuse (même si prise en charge par le restaurateur ou promoteur) , mais ne veut pas être poursuivie à la fois par le promoteur et le restaurant pour entrave à son activité.

Merci pour vos lumières !

3 réponses

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Bonjour

Ce n'est pas à la copropriété de faire les travaux mais soit au propriétaire/bailleur ou soit au locataire (si c'est précisé dans le bail).
Source : Cour de Cassation n°09-15.409 du 13/07/2010

Voyez les articles 63, 64 et 130 du RSD.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le bailleur se propose de faire les travaux mais la copro s'y oppose pour des raisons esthétiques. peut-il se retourner contre la copro ?

merci
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Si le tube a été posé sur le mur du voisin sans la moindre autorisation (ce qui est sans doute le cas) il doit être enlevé
Je suppose que c'est le restaurateur qui l'a fait poser, je dirai que c'est a lui de régler le problème
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Merci pour votre réponse !

Dans cette hypothèse, dans quelle mesure le propriétaire du restaurant (qui s'engage à payer tous les travaux) peut-il forcer la copropriété à faire les travaux (menaces de nous faire supporter la perte du chiffre d'affaires, etc)

Bien cordialement
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la copro s'y oppose pour des raisons esthétiques.

Tout dépend de la façon dont peut être faite l'extraction mais il faudra bien qu'elle se fasse, que ce soit en façade ou au niveau du toit.
Faites valoir qu'une bonne extraction évite des risques d'incendie (pourvu que les hottes soient bien entretenues) et surtout évite des risques de nuisances olfactives que cette même copro pourrait vous reprocher.
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