Cheminée de restaurant posée sur immeuble voisin à détrurire
Franchois75
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2020 à 09:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2020 à 09:21
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Josh Randall
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14 oct. 2020 à 07:45
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Bonjour
Ce n'est pas à la copropriété de faire les travaux mais soit au propriétaire/bailleur ou soit au locataire (si c'est précisé dans le bail).
Source : Cour de Cassation n°09-15.409 du 13/07/2010
Voyez les articles 63, 64 et 130 du RSD.
Ce n'est pas à la copropriété de faire les travaux mais soit au propriétaire/bailleur ou soit au locataire (si c'est précisé dans le bail).
Source : Cour de Cassation n°09-15.409 du 13/07/2010
Voyez les articles 63, 64 et 130 du RSD.
terrien16
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13 oct. 2020 à 21:29
13 oct. 2020 à 21:29
Si le tube a été posé sur le mur du voisin sans la moindre autorisation (ce qui est sans doute le cas) il doit être enlevé
Je suppose que c'est le restaurateur qui l'a fait poser, je dirai que c'est a lui de régler le problème
Je suppose que c'est le restaurateur qui l'a fait poser, je dirai que c'est a lui de régler le problème
Franchois75
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13 octobre 2020
13 oct. 2020 à 21:39
13 oct. 2020 à 21:39
Merci pour votre réponse !
Dans cette hypothèse, dans quelle mesure le propriétaire du restaurant (qui s'engage à payer tous les travaux) peut-il forcer la copropriété à faire les travaux (menaces de nous faire supporter la perte du chiffre d'affaires, etc)
Bien cordialement
Dans cette hypothèse, dans quelle mesure le propriétaire du restaurant (qui s'engage à payer tous les travaux) peut-il forcer la copropriété à faire les travaux (menaces de nous faire supporter la perte du chiffre d'affaires, etc)
Bien cordialement
Josh Randall
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14 oct. 2020 à 09:21
14 oct. 2020 à 09:21
la copro s'y oppose pour des raisons esthétiques.
Tout dépend de la façon dont peut être faite l'extraction mais il faudra bien qu'elle se fasse, que ce soit en façade ou au niveau du toit.
Faites valoir qu'une bonne extraction évite des risques d'incendie (pourvu que les hottes soient bien entretenues) et surtout évite des risques de nuisances olfactives que cette même copro pourrait vous reprocher.
14 oct. 2020 à 09:15
Merci pour votre réponse. Le bailleur se propose de faire les travaux mais la copro s'y oppose pour des raisons esthétiques. peut-il se retourner contre la copro ?
merci