Stationnement rue communale - lotissement
julienwcs
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà la problématique :
Il y a un lotissement récent qui colle une rue communale.
Chaque maison possède 2 places de stationnements devant leur garage.
Egalement, lors de la construction du lotissement, ils ont créé des places de stationnement le long de la rue communale.
Ces places étaient incluent dans le prix des maisons.
Question : Ces places sont ils une propriété privée ou sont elles publiques et libre d'accès car le long de la voirie ?
Merci
Voilà la problématique :
Il y a un lotissement récent qui colle une rue communale.
Chaque maison possède 2 places de stationnements devant leur garage.
Egalement, lors de la construction du lotissement, ils ont créé des places de stationnement le long de la rue communale.
Ces places étaient incluent dans le prix des maisons.
Question : Ces places sont ils une propriété privée ou sont elles publiques et libre d'accès car le long de la voirie ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Ces places étaient incluent dans le prix des maisons.
Donc en principe elles sont aux propriétaires des maisons.
Mais dans le doute voir en mairie.
Ces places étaient incluent dans le prix des maisons.
Donc en principe elles sont aux propriétaires des maisons.
Mais dans le doute voir en mairie.
Il faut justement commencer par savoir si ces places sont sur le domaine public ou font partie de parties privatives, communes ou non. Elles peuvent effectivement appartenir à l'asl.
Ensuite, si la rue est ouverte à la circulation, n'importe qui peut s'y garer. Mais si elles sont privatives, vous pouvez en limiter l'usage aux ayant droits à l'aide de certains dispositif du type borne amovible.
Ensuite, si la rue est ouverte à la circulation, n'importe qui peut s'y garer. Mais si elles sont privatives, vous pouvez en limiter l'usage aux ayant droits à l'aide de certains dispositif du type borne amovible.
Ces places étaient incluent dans le prix des maisons.
Une mis-conception classique consiste à penser que le prix d'un logement est défini par sa surface épicétou.
De nombreuses personnes viennent ici se plaindre qu'elles paient plus cher pour un 30 m² que pour un 40 et ne comprennent pas pourquoi.
Le prix d'un logement est aussi fonction de l'environnement, et de l'accès au services.
Pour moi, ces places de parkings rentrent dans la catégorie des services auxquels vous avez accès, au même niveau qu'une école ou une piscine. Elles impactent le prix du logement à la hausse, sans pour autant être votre propriété.
Ce qu'il faut regarder au final, c'est le cadastre. Soit ces places sont dans votre espace privé personnel, et elles vous sont réservées. Soit ces places sont dans l'espace publique, et tout le monde à le droit de les utiliser, même les gens de la ville d'a coté.
Que vous ayez payé ou non, au final ne changera rien.
A noter deux points importants :
- La municipalité peut assez facilement reprendre propriété de ces places de parkings, sans même avoir à vous indemniser.
- Même si ces places étaient votre propriété sur votre terrain, vous n'arriverez jamais à vous en garantir la jouissance tant qu'elles seront le long de la route. Tous les usagers seront persuadé qu'il s'agit de place libres, et les utiliseront de bonne foi.
Une mis-conception classique consiste à penser que le prix d'un logement est défini par sa surface épicétou.
De nombreuses personnes viennent ici se plaindre qu'elles paient plus cher pour un 30 m² que pour un 40 et ne comprennent pas pourquoi.
Le prix d'un logement est aussi fonction de l'environnement, et de l'accès au services.
Pour moi, ces places de parkings rentrent dans la catégorie des services auxquels vous avez accès, au même niveau qu'une école ou une piscine. Elles impactent le prix du logement à la hausse, sans pour autant être votre propriété.
Ce qu'il faut regarder au final, c'est le cadastre. Soit ces places sont dans votre espace privé personnel, et elles vous sont réservées. Soit ces places sont dans l'espace publique, et tout le monde à le droit de les utiliser, même les gens de la ville d'a coté.
Que vous ayez payé ou non, au final ne changera rien.
A noter deux points importants :
- La municipalité peut assez facilement reprendre propriété de ces places de parkings, sans même avoir à vous indemniser.
- Même si ces places étaient votre propriété sur votre terrain, vous n'arriverez jamais à vous en garantir la jouissance tant qu'elles seront le long de la route. Tous les usagers seront persuadé qu'il s'agit de place libres, et les utiliseront de bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car si pas de limitation entre voirie des ces places alors incluent dans le domaine public.