Raccordement tout a l égout passe chez mon voisin

Question

Bonjour, 
J ai acheté depuis peu et suite a un degat des eaux l entreprise d assainissement a mis en évidence que mon raccordement tout a l égout passe par le terrain de mon voisin. Ceci n est pas inscrit au plan notarial (servitude). Ma question est la suivante mon voisin peu il m obliger me raccorder au tout a l égout sans passer par son terrain ? 
Merci des réponses que vous pourrez m apporter. 
Bien cordialement

Diverker · Accepted Answer

Bonjour

Votre terrain et celui du voisin formaient-ils une seule parcelle à l'origine, sur laquelle votre maison était construite?
existe-t-il des regards sur le terrain pour cette canalisation?

BmV · Answer

Oui, il pourrait.
Ou alors vous proposer de conclure un acte de servitude, avec indemnité à l'appui....

Au-delà des aspects juridiques, il faut évidemment considérer les aspects pratiques et financiers : 
- un raccordement qui ne passerait que chez vous serait plus "confortable" à gérer, car vous ne dépendrez du bon vouloir de personne
- l'indemnité à verser au fonds servant ajoutée au surcoût en cas de souci technique sur la conduite sera peut-être supérieure à terme au coût des travaux pour  branchement direct  etc.

Étudiez bien les deux possibilités, avec les conseils et estimations d'un ou deux professionnels...

Marine · Answer

Je vous remerci pour cette réponse. N étant pas au courant lors de l achat de ma maison suis en droit de me retourner contre mon vendeur pour qu il prenne en charge l inscription de cette servitude de canalisation ?

BmV · Answer

Basiquement, oui, vous pouvez, mais, au préalable, vérifiez dans votre acte de vente l'absence de la mention habituelle qui exonère le vendeur à raison des vices cachés ou supposés tels, mention par laquelle il est couvert pour ce genre de joyeusetés.
Parlez-en aussi à votre notaire.

Sinon, en-dehors de toute considération juridique, si vos moyens et la configuration du terrain vous le permettent, une fois encore, envisagez de préférence de reconfigurer votre évacuation afin qu'elle passe uniquement sur votre propriété.

.

bern29 · Answer

Bonjour,
tout va dépendre de la réponse que vous apporterez à Diverker. si votre propriété est issue d'une division par destination du père de famille et qu'il existe un regard signalant ce raccordement alors votre voisin ne peut rien exiger. C'est le seul cas qui peut vous dédouanez du retrait de cette canalisation.

Marine · Answer

Oui, mon terrain est issu d une division de parcelle. Le terrain en question est bien celui avec lequel j ai était diviser et il y a un regard condamner dessus. Il y a aussi un laurier qui a était mis en cause directement pour mon degat des eaux, je ne serais donc pas remboursés via mon assurance habitation... je ne sais pas si doit entreprendre des démarches ou tout prendre à mes frais alors que je n y suis pour rien. Merci des réponses que vous pourrez m apporter et merci de vos réponses qui m eclaires un peu. L euphorie de l enmenagement est bien vite retombée, je ne sais que faire...

Raccordement tout a l égout passe chez mon voisin

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