Bacs de fleurs posés sur un mur mitoyen

Kate751 Messages postés 8 Statut Membre -  
Kate751 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai un mur mitoyen avec mes voisins, j’ai posé des bacs sur le muret mitoyen: ces voisins demande à ce que je les retire; est-ce que ils ont le droit ou pas; merci ???? ?

9 réponses

Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Tout ce qui est mitoyen appartient aux deux et doit donc recueillir l'accord des deux pour quoi que ce soit.
C'est le principe de base.
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
?

Accord de courtoisie ???
C'est quoi, ça ?
Ça vient d'être voté ?

Quel est le texte de loi qui parlerait d'un tel "accord" ?


           
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Que vous n'ayez "pas envie", c'est une chose, totalement et simplement relationnelle, que vous avez décidé toute seule de vous passer de leur accord, par l'intermédiaire des syndics ou pas, est tout simplement illégal.
Que cela vous convienne ou pas.

Quant au platane mort à plusieurs mètres de chez vous, quel rapport ?
Quel préjudice pour votre immeuble (à part visuel, ce qui n'est sanctionné par aucune loi ...) ?
Accessoirement " voir le conseil syndical pr leur informer de mes bacs. " : vous n'avez pas à les informer, mais à demander leur autorisation.

Quant au bruit, si vous voulez lancer une action contre vos voisins et leurs enfants, vous pourrez trouver tous les détails ici ► https://www.bruit.fr/

En résumé, vous avez eu, sur un forum de droit, les réponses juridiques que vous demandez ; nous n'avons pas de réponse pour régler vos relations de voisinage.


           
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour si je vois bien sur la photo, les bacs à fleurs ne sont pas sur le mur mitoyen, ce fameux mur est à gauche non ?
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
Le mur qui est à gauche c’est le mur de mon voisin ; il a sa cour à côté de la mienne.
Je ne parle pas de ce mur là; je parle du muret où il y a les bacs blanc dessus et derrière ce muret il y a des habitations.
Au niveau de ce muret il y a leur toit en gravier. Merci ????
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je crois qu’il s’agit d’un accord de courtoisie et pas d’un accord obligatoire; c’est pas comme si je collais une véranda à notre mur commun.
Pour des bacs de plantes : je ne pense pas qu’il faille un accord obligatoire :)
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Vous etes donc juste venue sur ce forum juridique pour que l'on vous réponde seulement ce que vous aviez décidé d'entendre.
Ne comptez pas sur moi, je vous dit juste la vérité.
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre > Laburu Messages postés 955 Statut Membre
 
Je comprends ! :-) mais article de loi j’aimerai bien :-)
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gegedu14 > Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
Alors vous attendez juste qu'on cherche pour vous alors?
Allez un peu de recherche: La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du Code civil
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre > gegedu14
 
Merci :-) vous êtes sympa !! :-)))
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
Accord de courtoisie ne signifie pas que je dois demander l’accord obligatoirement :)
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

si vous ne demandez pas son accord au voisin....vous ne risquerez pas d'en obtenir un.... que vous l'appeliez de courtoisie ou de... n'importe quoi d'autre ... !

cdt.
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
En fait; nous sommes en froid; antérieurement notre copro a un souci avec leur copro :
1) ils ne veulent pas scier leur platane mort dans leur jardin de copro; par souci d ‘économie. Alors de ce fait je ne suis pas allé voir le conseil syndical pr leur informer de mes bacs.
2) aussi antérieurement durant les 2 mois de confinements dans ce jardin de copro : leur syndic leur a autorisé à laissé enfants et parents à jouer ds ce jardin ; bruit de ballons; jeux; cris d’enfants etc.. Je suis allée les voir à plusieurs reprises pr qu.ils fassent moins de bruit; ils m.ont envoyer balader ainsi que leur syndic.
Donc par apport à ces deux faits, je n.ai pas eu envie d.aller leur demander parce que leur égoïsme m.ont soulé.
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Kate751 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci à tous !!! :-)))
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