Bacs de fleurs posés sur un mur mitoyen

Question

Bonjour, 
J’ai un mur mitoyen avec mes voisins, j’ai posé des bacs sur le muret mitoyen:  ces voisins demande à ce que je les retire;  est-ce que ils ont le droit ou pas; merci ???? ?

Laburu · Accepted Answer

Tout ce qui est mitoyen appartient aux deux  et doit donc recueillir l'accord des deux pour quoi que ce soit.
C'est le principe de base.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour si je vois bien sur la photo, les bacs à fleurs ne sont pas sur le mur mitoyen, ce fameux mur est à gauche non ?

Kate751 · Answer

Le mur qui est à gauche c’est le mur de mon voisin ;  il a sa cour à côté de la mienne.
Je ne parle pas de ce mur là; je parle du muret où il y a les bacs blanc dessus et derrière ce muret il y a des habitations. 
Au niveau de ce muret il y a leur toit en gravier. Merci ????

Kate751 · Answer

Je crois qu’il s’agit d’un accord de courtoisie et pas d’un accord obligatoire; c’est pas comme si je collais une véranda à notre mur commun. 
Pour des bacs de plantes  :  je ne pense pas qu’il faille un accord obligatoire :)

Kate751 · Answer

Accord de courtoisie ne signifie pas que je dois demander l’accord obligatoirement :)

BmV · Answer

?

Accord de courtoisie ???
C'est quoi, ça ?
Ça vient d'être voté ?

Quel est le texte de loi qui parlerait d'un tel "accord" ?


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Kate751 · Answer

En fait;  nous sommes en froid; antérieurement  notre copro a un souci avec leur copro : 
1) ils ne veulent pas scier leur platane mort dans leur jardin de copro; par souci d ‘économie. Alors de ce fait je ne suis pas allé voir le conseil syndical pr leur informer de mes bacs. 
2) aussi antérieurement durant les 2 mois de confinements  dans ce jardin de copro : leur syndic leur a autorisé à laissé enfants et parents à jouer ds ce jardin ; bruit de ballons; jeux; cris d’enfants etc.. Je suis allée les voir à plusieurs reprises pr qu.ils fassent moins de bruit;  ils m.ont envoyer balader ainsi que leur syndic. 
Donc par apport à ces deux faits, je n.ai pas eu envie d.aller leur demander parce que leur égoïsme m.ont soulé.

BmV · Answer

Que vous n'ayez "pas envie", c'est une chose, totalement et simplement relationnelle, que vous avez décidé toute seule de vous passer de leur accord, par l'intermédiaire des syndics ou pas, est tout simplement illégal.
Que cela vous convienne ou pas.

Quant au platane mort à plusieurs mètres de chez vous, quel rapport ?
Quel préjudice pour votre immeuble (à part visuel, ce qui n'est sanctionné par aucune loi ...) ?
Accessoirement  " voir le conseil syndical pr leur informer de mes bacs. " : vous n'avez pas à les informer, mais à demander leur autorisation.

Quant au bruit, si vous voulez lancer une action contre vos voisins et leurs enfants, vous pourrez trouver tous les détails ici ► https://www.bruit.fr/

En résumé, vous avez eu, sur un forum de droit, les réponses juridiques que vous demandez ; nous n'avons pas de réponse pour régler vos relations de voisinage.


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Kate751 · Answer

Merci à tous !!! :-)))

Bacs de fleurs posés sur un mur mitoyen

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