Se garer devant un portail inutilisable
Arnaud
-
12 sept. 2020 à 22:59
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 20 oct. 2020 à 15:21
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2020 à 23:26
12 sept. 2020 à 23:26
Bonjour,
Si c'est une entrée carrossable, il est interdit de s'y garer. Même si personne n'y passe.
Renseignez vous à la mairie.
Si c'est une entrée carrossable, il est interdit de s'y garer. Même si personne n'y passe.
Renseignez vous à la mairie.
BmV
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20 oct. 2020 à 15:21
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" Pour rappel, une simple mobylette est un véhicule " : oui, mais pas un véhicule carrossé, motorisé et disposant de quatre roues !
Une entrée carrossable, comme son nom l'indique, est une entrée qui permet à ce qui était appelé jadis un carrosse de pénétrer dans une propriété, les moteurs ayant entre temps remplacé les chevaux.
Carrosse que l'on appelle de nos jours automobile .... ou camion ou SUV ou similaire ...
Cet élément est primordial, sinon toute entrée piétonnière pourrait être traitée d'entrée carrossable... puisqu’on peut en général y passer avec un vélo ou ... une poussette !
En revanche, oui, il est interdit de se garer devant une entrée carrossable
Article R417-10 du Code de la route.
Une entrée carrossable, comme son nom l'indique, est une entrée qui permet à ce qui était appelé jadis un carrosse de pénétrer dans une propriété, les moteurs ayant entre temps remplacé les chevaux.
Carrosse que l'on appelle de nos jours automobile .... ou camion ou SUV ou similaire ...
Cet élément est primordial, sinon toute entrée piétonnière pourrait être traitée d'entrée carrossable... puisqu’on peut en général y passer avec un vélo ou ... une poussette !
En revanche, oui, il est interdit de se garer devant une entrée carrossable
Article R417-10 du Code de la route.
Comme indiqué, une entrée carrossable est une entrée carrossable.
Il n'appartiens a personne d'estimer si elle est utilisée ou meme utilisable.
Pour rappel, une simple mobylette est un véhicule. Et un propriétaire peut avoir le nombre et la taille d'entrées carrossables qu'il veut pourvu que les services de l'urbanisme aient donnés à l'époque leur accord pour la construction de la clôture.
Il n'appartiens a personne d'estimer si elle est utilisée ou meme utilisable.
Pour rappel, une simple mobylette est un véhicule. Et un propriétaire peut avoir le nombre et la taille d'entrées carrossables qu'il veut pourvu que les services de l'urbanisme aient donnés à l'époque leur accord pour la construction de la clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...