Se garer devant un portail inutilisable

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Bonjour,

Dans ma rue c est dur de trouver une place. Il y en a bien une mais devant un portail qui visiblement ne peut pas s ouvrir (un petit arbre a poussé derrière le portail,des sacs de cailloux sont aussi entreposés.)
Malgré ces circonstances le propriétaire met des mots a quiconque se gare devant sont portail.
Ma question est la suivante :
A t on le droit de se garer devant un portail non fonctionnel.
Merci
Arnaud

PS : ce propriétaire a un deuxième portail (fonctionnel) qu il utilise jamais et préfère garer ses 2 voitures dans la rue. Mais ce détail ne doit pas altérer le jugement

3 réponses

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Bonjour,
Si c'est une entrée carrossable, il est interdit de s'y garer. Même si personne n'y passe.
Renseignez vous à la mairie.
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" Pour rappel, une simple mobylette est un véhicule " : oui, mais pas un véhicule carrossé, motorisé et disposant de quatre roues !

Une entrée carrossable, comme son nom l'indique, est une entrée qui permet à ce qui était appelé jadis un carrosse de pénétrer dans une propriété, les moteurs ayant entre temps remplacé les chevaux.
Carrosse que l'on appelle de nos jours automobile .... ou camion ou SUV ou similaire ...

Cet élément est primordial, sinon toute entrée piétonnière pourrait être traitée d'entrée carrossable... puisqu’on peut en général y passer avec un vélo ou ... une poussette !

En revanche, oui, il est interdit de se garer devant une entrée carrossable
Article R417-10 du Code de la route.
Comme indiqué, une entrée carrossable est une entrée carrossable.
Il n'appartiens a personne d'estimer si elle est utilisée ou meme utilisable.
Pour rappel, une simple mobylette est un véhicule. Et un propriétaire peut avoir le nombre et la taille d'entrées carrossables qu'il veut pourvu que les services de l'urbanisme aient donnés à l'époque leur accord pour la construction de la clôture.