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Surplombs de tuiles du voisin

DDO - 13 oct. 2020 à 20:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2020 à 07:19
Bonjour,
Suite à une décision de justice en ma faveur mon voisin doit couper ses tuile de garage qui surplombent mon garage, son entrepreneur veut passer chez moi pour les couper et monter sur ma toiture pour se faciliter le travail, mes tuiles étants fragiles et introuvables puis je lui refusez cet accès par ma toiture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
15 oct. 2020 à 07:19
Bonjour,

Oui, vous pouvez refuser.
Mais si techniquement il n'est pas possible de faire autrement, le voisin pourra insister par le biais d'un conciliateur de justice puis par le biais du juge judiciaire si cela va encore plus loin.
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