Surplombs de tuiles du voisin
DDO
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13 oct. 2020 à 20:51
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 oct. 2020 à 07:19
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Josh Randall
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15 oct. 2020 à 07:19
15 oct. 2020 à 07:19
Bonjour,
Oui, vous pouvez refuser.
Mais si techniquement il n'est pas possible de faire autrement, le voisin pourra insister par le biais d'un conciliateur de justice puis par le biais du juge judiciaire si cela va encore plus loin.
Oui, vous pouvez refuser.
Mais si techniquement il n'est pas possible de faire autrement, le voisin pourra insister par le biais d'un conciliateur de justice puis par le biais du juge judiciaire si cela va encore plus loin.