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Surplombs de tuiles du voisin

DDO -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une décision de justice en ma faveur mon voisin doit couper ses tuile de garage qui surplombent mon garage, son entrepreneur veut passer chez moi pour les couper et monter sur ma toiture pour se faciliter le travail, mes tuiles étants fragiles et introuvables puis je lui refusez cet accès par ma toiture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour,

Oui, vous pouvez refuser.
Mais si techniquement il n'est pas possible de faire autrement, le voisin pourra insister par le biais d'un conciliateur de justice puis par le biais du juge judiciaire si cela va encore plus loin.
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