Portail er servitude
Résolu
Baba
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29 oct. 2020 à 17:33
BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 oct. 2020 à 10:45
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terrien16
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30 oct. 2020 à 07:34
30 oct. 2020 à 07:34
Bonjour
Accepteriez vous qu'un voisin mette un portail et vous oblige a descendre deux fois (pour l'ouvrir et le refermer)de voiture, y compris quand il pleut, pour entrer chez vous?
Si l'acte notarié précise que vous avez l'obligation de ne pas le rendre incommode, il faut s'y plier
Accepteriez vous qu'un voisin mette un portail et vous oblige a descendre deux fois (pour l'ouvrir et le refermer)de voiture, y compris quand il pleut, pour entrer chez vous?
Si l'acte notarié précise que vous avez l'obligation de ne pas le rendre incommode, il faut s'y plier
BmV
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30 oct. 2020 à 10:45
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?
Et de plus, juste pour l'anecdote : quel rapport entre la servitude, avec ou sans portail, et le lotissement en cours de création ?
 
Et de plus, juste pour l'anecdote : quel rapport entre la servitude, avec ou sans portail, et le lotissement en cours de création ?