Portail er servitude [Résolu]

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17 novembre 2020
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Bonjour,
Voici quelques années que j'ai acheter une maison dans une village tranquille

Depuis 2 ans ce village ce développe et voici qu'un lotissement de 200 maisons vien de sortir de terre a quelques centaines de mètres de cher moi

J'habite la première maison d'une ancienne ferme rediviser . Je dois donc laisser une servitude de passage au propriétaire du fond
Pour une question de sécurité, j'ai eu l'idée de mettre un portail , étant donner que cette petite zone est non éclairée

Dans l'acte notarier il est précisé de laisser sans le rendre incommodé le droit de passage d'une largeur de 5.00m

Pour moi une portail de 5.00 m est donc la solution

Mais voilà que mon voisin du fond refuse catégoriquement ce portail manuel sous multiple prétexte tel que : la faite de rendre le droit de passage incommode
De devoir équiper chaque logement l'interphone pour pouvoir ouvrir à distance lors de visite tel que nounou ou amis


Un portail manuel avec une distribution de clé a chaque propriétaire était la solution

Est ce que le faite de devoir descendre de sa voiture pour ouvrir un portail rend incommode le droit de passage ?

2 réponses

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17 novembre 2020
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Bonjour
Accepteriez vous qu'un voisin mette un portail et vous oblige a descendre deux fois (pour l'ouvrir et le refermer)de voiture, y compris quand il pleut, pour entrer chez vous?
Si l'acte notarié précise que vous avez l'obligation de ne pas le rendre incommode, il faut s'y plier
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?

Et de plus, juste pour l'anecdote : quel rapport entre la servitude, avec ou sans portail, et le lotissement en cours de création ?


 
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