Conduit de cheminée sur mur mitoyen
Fanch3556
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jodelariege -
jodelariege -
Mon voisin m'avertit qu'il va faire poser un poêle dans sa maison dont le pignon est mitoyen de ma propriété.
Le conduit de cheminé est extérieur et va donc surplomber mon terrain.
Suis-je obligée d'accepter cela sachant que la maison dispose déjà d'un conduit de cheminée existant sur ce même pignon.
Ne doit-il pas faire une déclaration de travaux à la mairie ?
suis-je obligée d'accepter les ouvriers qui doivent entrer dans mon terrain pour réaliser les travaux ?
Je vous remercie de votre réponse
Le conduit de cheminé est extérieur et va donc surplomber mon terrain.
Suis-je obligée d'accepter cela sachant que la maison dispose déjà d'un conduit de cheminée existant sur ce même pignon.
Ne doit-il pas faire une déclaration de travaux à la mairie ?
suis-je obligée d'accepter les ouvriers qui doivent entrer dans mon terrain pour réaliser les travaux ?
Je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- Loi mitoyenneté cheminée
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si j'ai correctement compris, ce conduit sera en surplomb de votre terrain, donc chez vous !. Il faudra donc que vous donniez votre autorisation écrite pour qu'il puisse être construit.
Si j'ai correctement compris, ce conduit sera en surplomb de votre terrain, donc chez vous !. Il faudra donc que vous donniez votre autorisation écrite pour qu'il puisse être construit.
Fanch3556
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour cette réponse rapide
Il faudrait même envisager de conclure un acte de servitude notarié car le conduit de fumée sera en surplomb sur votre propriété.
Par cet acte, vous autoriserez ledit voisin à construire le conduit au-dessus de votre terrain ; vous pourrez demander une indemnité comme pour toute servitude.
Cet acte s'imposera à tous les futurs propriétaires des deux biens.
Développement et explication juridique ici ► http://carolegouye.over-blog.com/2020/02/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb.html
Votre notaire vous en dira bien plus et dans le détail.
Et après cet accord entre vous deux, oui, il devra déposer un dossier en mairie pour pouvoir construire ou poser cette cheminée.
Par cet acte, vous autoriserez ledit voisin à construire le conduit au-dessus de votre terrain ; vous pourrez demander une indemnité comme pour toute servitude.
Cet acte s'imposera à tous les futurs propriétaires des deux biens.
Développement et explication juridique ici ► http://carolegouye.over-blog.com/2020/02/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb.html
Votre notaire vous en dira bien plus et dans le détail.
Et après cet accord entre vous deux, oui, il devra déposer un dossier en mairie pour pouvoir construire ou poser cette cheminée.
bonjour
vous pouvez aussi refuser la future existence d'un surplomb sur votre terrain ....rien ne vous oblige à l'accepter..
vous pouvez aussi refuser la future existence d'un surplomb sur votre terrain ....rien ne vous oblige à l'accepter..
Merci beaucoup
Je ne vais pas autoriser la pose de ce conduit. Je crois que c'est le plus sage.
Merci encore
Je ne vais pas autoriser la pose de ce conduit. Je crois que c'est le plus sage.
Merci encore
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...