Conduit de cheminée sur mur mitoyen

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 jodelariege -
Mon voisin m'avertit qu'il va faire poser un poêle dans sa maison dont le pignon est mitoyen de ma propriété.
Le conduit de cheminé est extérieur et va donc surplomber mon terrain.
Suis-je obligée d'accepter cela sachant que la maison dispose déjà d'un conduit de cheminée existant sur ce même pignon.
Ne doit-il pas faire une déclaration de travaux à la mairie ?
suis-je obligée d'accepter les ouvriers qui doivent entrer dans mon terrain pour réaliser les travaux ?
Je vous remercie de votre réponse

5 réponses

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Bonjour,

Si j'ai correctement compris, ce conduit sera en surplomb de votre terrain, donc chez vous !. Il faudra donc que vous donniez votre autorisation écrite pour qu'il puisse être construit.
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merci pour cette réponse rapide
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Il faudrait même envisager de conclure un acte de servitude notarié car le conduit de fumée sera en surplomb sur votre propriété.

Par cet acte, vous autoriserez ledit voisin à construire le conduit au-dessus de votre terrain ; vous pourrez demander une indemnité comme pour toute servitude.
Cet acte s'imposera à tous les futurs propriétaires des deux biens.

Développement et explication juridique ici ► http://carolegouye.over-blog.com/2020/02/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb.html

Votre notaire vous en dira bien plus et dans le détail.

Et après cet accord entre vous deux, oui, il devra déposer un dossier en mairie pour pouvoir construire ou poser cette cheminée.
bonjour
vous pouvez aussi refuser la future existence d'un surplomb sur votre terrain ....rien ne vous oblige à l'accepter..
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Oui, en effet.
C'est une précision qu'il était bien utile de mentionner, merci.

Si vous n'êtes pas d'accord, il faudra qu'il s'arrange pour faire passer son conduit chez lui.
Merci beaucoup
Je ne vais pas autoriser la pose de ce conduit. Je crois que c'est le plus sage.
Merci encore
avec plaisir .je pense comme vous ......
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