conduit de cheminée sur mur mitoyen

Question

Mon voisin m'avertit qu'il va faire poser un poêle dans sa maison dont le pignon est mitoyen de ma propriété.
Le conduit de cheminé est extérieur et va donc surplomber mon terrain.
Suis-je obligée d'accepter cela sachant que la maison dispose déjà d'un conduit de cheminée existant sur ce même pignon.
Ne doit-il pas  faire une déclaration de travaux à la mairie ?
suis-je obligée d'accepter les ouvriers qui doivent entrer dans mon terrain pour réaliser les travaux ?
Je vous remercie de votre réponse

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Si j'ai correctement compris, ce conduit sera en surplomb de votre terrain, donc chez vous !. Il faudra donc que vous donniez votre autorisation écrite pour qu'il puisse être construit.

BmV · Answer

Il faudrait même envisager de conclure un acte de servitude notarié car le conduit de fumée sera en surplomb sur votre propriété.

Par cet acte, vous autoriserez ledit voisin à construire le conduit au-dessus de votre terrain ; vous pourrez demander une indemnité comme pour toute servitude.
Cet acte s'imposera à tous les futurs propriétaires des deux biens.

Développement et explication juridique ici ► http://carolegouye.over-blog.com/2020/02/les-gouttieres-et-la-servitude-de-surplomb.html

Votre notaire vous en dira bien plus et dans le détail.

Et après cet accord entre vous deux, oui, il devra déposer un dossier en mairie pour pouvoir construire ou poser cette cheminée.

jodelariege · Answer

bonjour
vous pouvez aussi refuser  la future existence d'un surplomb sur votre terrain ....rien ne vous oblige à l'accepter..

Fanch3556 · Answer

Merci beaucoup
Je ne vais pas autoriser la pose de ce conduit. Je crois que c'est le plus sage. 
Merci encore

jodelariege · Answer

avec plaisir .je pense comme vous ......

Conduit de cheminée sur mur mitoyen

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