Mur mitoyen débutant en mitoyenneté et finissant entièrement chez moi

Utilisateur anonyme - 2 nov. 2020 à 05:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2020 à 08:08
Bonjour à tous je viens vous exposer mon souci mon voisin a fait refaire le mur mitoyen séparation de nos 2 jardins parpaings 2m de hauteur il y a plusieurs années sans nous prévenir bien sur et dans l urgence nous avons du fermer provisoirement par nos propres moyens nous avions 9 chiens qui ne pouvaient plus sortirs.... Nous n avons rien dit parce que c est un idiot parfait et d une méchanceté incroyable... nous avons donc laisser couler à l epoque.... Entre temps j'ai divorcé he oui ce sont des choses qui arrive.... Sauf que depuis ce cher Mr à déjà levé la main sur moi, dépôt de plainte evidement, ce n est pas le sujet mais juste pour vous montrer le genre de personne à qui j'ai a faire...... Son mur débute sur sa maison moitié chez lui moitié chez moi avec des plaques [https://img-19.ccm2.net/9nzoPxhBOIwKrU4WVOn_cZkuHjE=/2de97a4c244c4ff3a5a2b6dd30547d23/tmp/IMG_20200428_164100.jpg
| posées dessus à plat et fini entièrement sur mon terrain enfin je pense mon terrain..... alors que l ancien terminait entièrement collé sur sa grange chez lui .... Il a aussi plusieurs arbres en limite de mon terrain de plus de 6m de hauteur qui dépasse chez moi d1m... et 3 de 10m au moins.... Il se permets tout.... sauf que je compte vendre ma maison et je veux que tout soit en règle que le prochain propriétaire n ai pas a faire a lui.... je compte bien lui faire arracher ses arbres qui n on pas le droit d etres la.... les racines vont à un moment faire bouger le mur que nous avons edifié sur notre terrain pas de mitoyenneté son père nous avait déjà créé des soucis il y a 30 ans donc pour que nos travaux ne soient pas bloqués nous sommes restés 30cm en recul sur notre terrain..... Et ses arbres sont actuellement à 50cm de mon mur à 20 cm limite de propriété... Ma question comment savoir si le mur mitoyen termine sur mon terrain Faire venir un geometre ? Merci à ceux qui pourront m éclairer bonne journée à tous

2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
2 nov. 2020 à 07:22
Bonjour
Oui, faites borner le terrain par un géomètre expert
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
2 nov. 2020 à 08:08
Bonjour

je compte vendre ma maison et je veux que tout soit en règle que le prochain propriétaire n ai pas a faire a lui

Les agissements de cet homme pourraient bien se perpétuer quel que soit son voisinage...

mon voisin a fait refaire le mur mitoyen séparation de nos 2 jardins parpaings 2m de hauteur il y a plusieurs années sans nous prévenir bien sur

Si le mur est bien mitoyen, votre voisin aurait dû vous prévenir et vous faire participer aux frais de construction.
Pour rappel (ou information) un mur mitoyen est un mur qui appartient à deux copropriétaires. Est-ce le cas ?
Si rien ne le précise, vous pouvez vérifier cela en contactant le service de publicité foncière qui devrait être en mesure de vous donner des infos à ce sujet.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Si pas d'info dispo, un bornage devrait permettre d'y voir plus clair

les racines vont à un moment faire bouger le mur que nous avons edifié sur notre terrain pas de mitoyenneté

S'agit-il d'un autre mur ou du mur photographié ?

pour que nos travaux ne soient pas bloqués nous sommes restés 30cm en recul sur notre terrain

Sauf qu'en faisant comme cela, vous laissez croire à votre voisin que le mur constitue la limite parcellaire et il peut au bout de 30 ans demander l'usucapion de cette bande de de terrain.


Pour ce qui est des arbres, voir les articles 672 et 673 du Code civil

Un peu de lecture complémentaire à ce sujet: https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/ficheplantations.pdf





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