Mur mitoyen débutant en mitoyenneté et finissant entièrement chez moi
Utilisateur anonyme
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2 nov. 2020 à 05:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2020 à 08:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2020 à 08:08
A voir également:
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2 réponses
terrien16
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2 nov. 2020 à 07:22
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Bonjour
Oui, faites borner le terrain par un géomètre expert
Oui, faites borner le terrain par un géomètre expert
Josh Randall
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2 nov. 2020 à 08:08
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Bonjour
Les agissements de cet homme pourraient bien se perpétuer quel que soit son voisinage...
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin aurait dû vous prévenir et vous faire participer aux frais de construction.
Pour rappel (ou information) un mur mitoyen est un mur qui appartient à deux copropriétaires. Est-ce le cas ?
Si rien ne le précise, vous pouvez vérifier cela en contactant le service de publicité foncière qui devrait être en mesure de vous donner des infos à ce sujet.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Si pas d'info dispo, un bornage devrait permettre d'y voir plus clair
S'agit-il d'un autre mur ou du mur photographié ?
Sauf qu'en faisant comme cela, vous laissez croire à votre voisin que le mur constitue la limite parcellaire et il peut au bout de 30 ans demander l'usucapion de cette bande de de terrain.
Pour ce qui est des arbres, voir les articles 672 et 673 du Code civil
Un peu de lecture complémentaire à ce sujet: https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/ficheplantations.pdf
je compte vendre ma maison et je veux que tout soit en règle que le prochain propriétaire n ai pas a faire a lui
Les agissements de cet homme pourraient bien se perpétuer quel que soit son voisinage...
mon voisin a fait refaire le mur mitoyen séparation de nos 2 jardins parpaings 2m de hauteur il y a plusieurs années sans nous prévenir bien sur
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin aurait dû vous prévenir et vous faire participer aux frais de construction.
Pour rappel (ou information) un mur mitoyen est un mur qui appartient à deux copropriétaires. Est-ce le cas ?
Si rien ne le précise, vous pouvez vérifier cela en contactant le service de publicité foncière qui devrait être en mesure de vous donner des infos à ce sujet.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Si pas d'info dispo, un bornage devrait permettre d'y voir plus clair
les racines vont à un moment faire bouger le mur que nous avons edifié sur notre terrain pas de mitoyenneté
S'agit-il d'un autre mur ou du mur photographié ?
pour que nos travaux ne soient pas bloqués nous sommes restés 30cm en recul sur notre terrain
Sauf qu'en faisant comme cela, vous laissez croire à votre voisin que le mur constitue la limite parcellaire et il peut au bout de 30 ans demander l'usucapion de cette bande de de terrain.
Pour ce qui est des arbres, voir les articles 672 et 673 du Code civil
Un peu de lecture complémentaire à ce sujet: https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/ficheplantations.pdf