Voie privée , passage de camions
Fabri92
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Fabri92 -
Fabri92 -
Bonjour,
Je réalise des travaux de reprises en sous œuvre , par mon assurance , l’entreprise en charge des travaux veulent faire passer leurs camions , par l’allee privée goudronnée de mes voisins , pour déposer les matériaux par dessus le grillage , entre nos deux allées privées et parallèles .
Mon allée privée qui dessert ma maison et fermée par un portail , elle est en terre battue, ne supporte pas le poids des camions du aux canalisations enterrées.
L’allee de mes voisins , possède un petit panneau voie privée , mais pas de barrière, l’eclairage est assuré par la ville ,
Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas .
Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, en cas de force majeur .
« Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure .
Merci pour vos réponse.
Je réalise des travaux de reprises en sous œuvre , par mon assurance , l’entreprise en charge des travaux veulent faire passer leurs camions , par l’allee privée goudronnée de mes voisins , pour déposer les matériaux par dessus le grillage , entre nos deux allées privées et parallèles .
Mon allée privée qui dessert ma maison et fermée par un portail , elle est en terre battue, ne supporte pas le poids des camions du aux canalisations enterrées.
L’allee de mes voisins , possède un petit panneau voie privée , mais pas de barrière, l’eclairage est assuré par la ville ,
Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas .
Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, en cas de force majeur .
« Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure .
Merci pour vos réponse.
4 réponses
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" Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas . " : non, la pancarte "voie privée" en atteste.
" Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, " : oui, sauf si vous leur demandez gentiment.
" en cas de force majeur ." : la situation que vous décrivez n'est pas un cas de force majeure
" « Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure . " : non, puisque vous avez accès à l'endroit des travaux sans avoir la nécessité impérieuse de passer chez le voisin.
À part ça : " l’eclairage est assuré par la ville , " : ceci semble pour le moins étrange, mais même en admettant que ce soit réel, ce serait une affaire entre la ville et le propriétaire en question et ne donnerait à personne le droit de passer sur cette propriété. -
" est ce que ma responsabilité peut être engagée, en tant maître de ouvrage . " : bien sûr !
Vous êtes responsable des personnes qui agissent en votre nom et/ou sur votre demande.
Cela serait tout simplement de la violation de propriété privée.
Il serait en droit de faire appel aux forces de l'ordre.
Et si le voisin refuse l'accès à sa propriété privée pour vos camions, ce qu'il est tout à fait et pleinement en droit de faire, vous devrez envisager avec les entreprises l'acheminement des matériaux à pied d’œuvre par un autre chemin ou par des véhicules de moindre tonnage si vous avez des craintes pour vos réseaux. -
Merci, pour vos réponses, je vais voir avec le service de l urbanisme de ma ville , voir si il y a une possibilité de passer dans cette allée .
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?
" voir si il y a une possibilité de passer dans cette allée . " : si l'allée appartient à une personne privée, la mairie ne pourra obliger son propriétaire à laisser passer des véhicules sur son terrain s'il ne le désire pas !
Le maire n'a pas du tout compétence ni autorité pour gérer une propriété privée ni surtout pour demander à un citoyen de renoncer à son droit de propriété garanti par la Constitution.
Il a d'ailleurs peut-être lui aussi des canalisations enterrées susceptibles d'être endommagées par le passage de poids lourds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...