Voie privée , passage de camions
Fabri92
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Fabri92 -
Fabri92 -
Bonjour,
Je réalise des travaux de reprises en sous œuvre , par mon assurance , l’entreprise en charge des travaux veulent faire passer leurs camions , par l’allee privée goudronnée de mes voisins , pour déposer les matériaux par dessus le grillage , entre nos deux allées privées et parallèles .
Mon allée privée qui dessert ma maison et fermée par un portail , elle est en terre battue, ne supporte pas le poids des camions du aux canalisations enterrées.
L’allee de mes voisins , possède un petit panneau voie privée , mais pas de barrière, l’eclairage est assuré par la ville ,
Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas .
Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, en cas de force majeur .
« Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure .
Merci pour vos réponse.
Je réalise des travaux de reprises en sous œuvre , par mon assurance , l’entreprise en charge des travaux veulent faire passer leurs camions , par l’allee privée goudronnée de mes voisins , pour déposer les matériaux par dessus le grillage , entre nos deux allées privées et parallèles .
Mon allée privée qui dessert ma maison et fermée par un portail , elle est en terre battue, ne supporte pas le poids des camions du aux canalisations enterrées.
L’allee de mes voisins , possède un petit panneau voie privée , mais pas de barrière, l’eclairage est assuré par la ville ,
Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas .
Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, en cas de force majeur .
« Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure .
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Servitude de passage voie privée ouverte à la circulation publique
- Fonction publique - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Déclaration h2 cuisine ouverte - Forum taxes locales
4 réponses
" Pensez vous que cette voie peut être considérée comme ouverte au public ou pas . " : non, la pancarte "voie privée" en atteste.
" Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, " : oui, sauf si vous leur demandez gentiment.
" en cas de force majeur ." : la situation que vous décrivez n'est pas un cas de force majeure
" « Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure . " : non, puisque vous avez accès à l'endroit des travaux sans avoir la nécessité impérieuse de passer chez le voisin.
À part ça : " l’eclairage est assuré par la ville , " : ceci semble pour le moins étrange, mais même en admettant que ce soit réel, ce serait une affaire entre la ville et le propriétaire en question et ne donnerait à personne le droit de passer sur cette propriété.
" Peuvent t il s’opposer au passage de camion temporairement, " : oui, sauf si vous leur demandez gentiment.
" en cas de force majeur ." : la situation que vous décrivez n'est pas un cas de force majeure
" « Le droit d échelle « s applique t il dans ce cas de figure . " : non, puisque vous avez accès à l'endroit des travaux sans avoir la nécessité impérieuse de passer chez le voisin.
À part ça : " l’eclairage est assuré par la ville , " : ceci semble pour le moins étrange, mais même en admettant que ce soit réel, ce serait une affaire entre la ville et le propriétaire en question et ne donnerait à personne le droit de passer sur cette propriété.
" est ce que ma responsabilité peut être engagée, en tant maître de ouvrage . " : bien sûr !
Vous êtes responsable des personnes qui agissent en votre nom et/ou sur votre demande.
Cela serait tout simplement de la violation de propriété privée.
Il serait en droit de faire appel aux forces de l'ordre.
Et si le voisin refuse l'accès à sa propriété privée pour vos camions, ce qu'il est tout à fait et pleinement en droit de faire, vous devrez envisager avec les entreprises l'acheminement des matériaux à pied d’œuvre par un autre chemin ou par des véhicules de moindre tonnage si vous avez des craintes pour vos réseaux.
Vous êtes responsable des personnes qui agissent en votre nom et/ou sur votre demande.
Cela serait tout simplement de la violation de propriété privée.
Il serait en droit de faire appel aux forces de l'ordre.
Et si le voisin refuse l'accès à sa propriété privée pour vos camions, ce qu'il est tout à fait et pleinement en droit de faire, vous devrez envisager avec les entreprises l'acheminement des matériaux à pied d’œuvre par un autre chemin ou par des véhicules de moindre tonnage si vous avez des craintes pour vos réseaux.
Merci, pour vos réponses, je vais voir avec le service de l urbanisme de ma ville , voir si il y a une possibilité de passer dans cette allée .
?
" voir si il y a une possibilité de passer dans cette allée . " : si l'allée appartient à une personne privée, la mairie ne pourra obliger son propriétaire à laisser passer des véhicules sur son terrain s'il ne le désire pas !
Le maire n'a pas du tout compétence ni autorité pour gérer une propriété privée ni surtout pour demander à un citoyen de renoncer à son droit de propriété garanti par la Constitution.
Il a d'ailleurs peut-être lui aussi des canalisations enterrées susceptibles d'être endommagées par le passage de poids lourds.
" voir si il y a une possibilité de passer dans cette allée . " : si l'allée appartient à une personne privée, la mairie ne pourra obliger son propriétaire à laisser passer des véhicules sur son terrain s'il ne le désire pas !
Le maire n'a pas du tout compétence ni autorité pour gérer une propriété privée ni surtout pour demander à un citoyen de renoncer à son droit de propriété garanti par la Constitution.
Il a d'ailleurs peut-être lui aussi des canalisations enterrées susceptibles d'être endommagées par le passage de poids lourds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...