Evacuation des Eaux ménagères sur l'immeuble voisin
Thomas
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Thomas_8166 Messages postés 8 Statut Membre -
Thomas_8166 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, je viens d'acquérir un appartement ou les travaux on commencer.
Dans la salle de bains existante une évacuation sort de l'immeuble pour aller ce jeter dans un l'immeuble voisin. Cette évaluation et la depuis au moins 30 ans.
Le propriétaire de l'immeuble voisin vient de me contacter en m'informant que je n'avais pas le droit de me raccordé sur cette évacuation car il ne voulait pas s'embêter avec une servitude ect...
J'ai bloqué l'avancement de mes travaux car vu la configuration de l'appartement c'est la seule évacuation possible.
Comment faire ?
Dans la salle de bains existante une évacuation sort de l'immeuble pour aller ce jeter dans un l'immeuble voisin. Cette évaluation et la depuis au moins 30 ans.
Le propriétaire de l'immeuble voisin vient de me contacter en m'informant que je n'avais pas le droit de me raccordé sur cette évacuation car il ne voulait pas s'embêter avec une servitude ect...
J'ai bloqué l'avancement de mes travaux car vu la configuration de l'appartement c'est la seule évacuation possible.
Comment faire ?
A voir également:
- Evacuation des Eaux ménagères sur l'immeuble voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
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4 réponses
OK.
De toute façon, en attendant vous devriez pourvoir continuer vos travaux tant que votre voisin n'aura pas engagé de procédure formelle pour exiger leur interruption.
De toute façon, en attendant vous devriez pourvoir continuer vos travaux tant que votre voisin n'aura pas engagé de procédure formelle pour exiger leur interruption.
Thomas_8166
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Merci pour retour BmV , je vais pourvoir reprendre mes travaux plus sereinement. :)
Bonjour
je pose ma question ( la votre est très bien posée )
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ...
je pose ma question ( la votre est très bien posée )
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ...
" je n'avais pas le droit de me raccordé sur cette évacuation car " : le raccordement n'est-il pas déjà existant ?
Bonjour, oui le raccordement était existant quand j'ai acheter l'appartement.
Mais apparemment elle partirait dans l'immeuble du voisin.
Le propriétaire de l'immeuble voisin ne la veut plus car il ne veut pas s'embêter avec des servitude, il ne veut voir personne passer par chez lui .
Mais apparemment elle partirait dans l'immeuble du voisin.
Le propriétaire de l'immeuble voisin ne la veut plus car il ne veut pas s'embêter avec des servitude, il ne veut voir personne passer par chez lui .
Si cette évacuation existe depuis plus de trente ans et qu'on peut le prouver, vu que c'est une servitude continue, la prescription est acquise et, sauf erreur, la servitude devrait être entérinée et le voisin ne devrait plus pouvoir exiger son déplacement (dans la mesure même ou celui-ci serait possible techniquement...)
Et sinon, la grosse conduite noire, c'est quoi ?
Et sinon, la grosse conduite noire, c'est quoi ?
En faite je ne suis pas sur que c'est une servitude continue mais une servitude discontinue voici un extrait sur sa définition:
Les servitudes discontinues
Ce sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Leur usage n’est continuel ni en actes, ni en puissance et le caractère d’apparence qu’elles pourraient avoir n’en changerait point la nature, pas plus que l’existence d’un ouvrage permanent, dès lors que l’exercice de la servitude ne se conçoit pas sans l’action de l’homme.
Il s’agit donc des servitudes dont l’exercice requiert nécessairement l’action humaine
Ce critère a priori très simple n’est pas sans avoir soulever des difficultés de mise en œuvre.
Et d’après mes recherche une servitude discontinue s’acquiert que par titre et non par le temps.
Les servitudes discontinues
Ce sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Leur usage n’est continuel ni en actes, ni en puissance et le caractère d’apparence qu’elles pourraient avoir n’en changerait point la nature, pas plus que l’existence d’un ouvrage permanent, dès lors que l’exercice de la servitude ne se conçoit pas sans l’action de l’homme.
Il s’agit donc des servitudes dont l’exercice requiert nécessairement l’action humaine
Ce critère a priori très simple n’est pas sans avoir soulever des difficultés de mise en œuvre.
Et d’après mes recherche une servitude discontinue s’acquiert que par titre et non par le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...