Droit de passage
Bonjour, mon voisin est propriétaire de parcelles agricole qu'il a hériter de ses parents et qui sont déservis par un chemin communal. depuis il a r...
Bonjour, mon voisin est propriétaire de parcelles agricole qu'il a hériter de ses parents et qui sont déservis par un chemin communal. depuis il a r...
Bonjour, J'habite depuis quelques mois dans un appartement en HLM et je subis le bruit de 17h à 23h, voir plus, des jeux des enfants et ados en ba...
Bonjour, Hors mis la limite fixée des clôtures sur la voie publique par les PLU, y à t-il une limite fixée pour les séparations de parcelles pri...
Bonjour, Je viens d'emmenager dans une nouvelle maison. Ma voisine qui a 80 ans ne s'occupent plus de son jardin et ses arbres (sapins et autres) dé...
Bonjour, Je suis éléonore et je vis avec mon enfant de 9 ans dans une maison avec une dame. Jusqu'à présent, je ne sais pas ce que je lui ai fais et...
Bonjour, Nous avons acheté un terrain dans un petit lotissement contenant 14 parcelles.On a un grand terrain devant le notre , qui d'apres le pr...
Bonjour, Est ce que je peux être poursuivi pour une clôture implantée sur le terrain de me voisin (quelques cm)? Réponse, oui bien sur. Mais mai...
Bonjour, Je viens demander de l'aide car nous avons un gros souci ! Nous habitons à la campagne, et c'est ma moitié qui a construit sa maison il y ...
Bonjour, après un procès avec le voisin . je n'ai pas reçu le jugement par l'huissier alors qu'il a était établi début juin. puis je contestai la...
Bonjour, j'habite dans le vaucluse et le maire a amènager un boullodrome a quelque métre de mon habitation .Aprés plusieurs pleinte a la gendarmerie,e...
Bonsoir j ai besoin de renseignements, peut ont m aider, nous avons des voisins qui stationnent devant l entrée de notre propriété,et qui nous demand...
Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une commune peut supprimer un chemin d 'accès à mon commerce. Ce chemin d'accès a été crée et financé par...
Bonjour, Ayant acheté il y a quelques années sur un secteur assez prisé pour son environnement ( vue mer et tranquillité ) je me retrouve confronté ...
Bonjour, J'habite un petit village sympas dans le Var, qui organise l'été pour les jeunes, et les autres, des fêtes sympas sur le parking du villa...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un gite dans un village mon voisin à construit un poulailler dans son jardin et les poules sont en liberté jusqu'à l...
Bonjour, En nous réveillant ce matin nous avons eu la surprise de constater que notre bananier était à terre et que la haie située à côté avait ...
Bonjour, j'habite à côté d'un hotel restaurant et le restaurateur laisse toute la semaine ses poubelles (au soleil et en plein vent...il n'a pas de ...
Bonjour, j'ai un espace d'1,20m entre ma maison et le mur de 2,30 m de mon voisin terrain pentu je suis en dessous à quelle distance du mur p...
Bonjour, Le jardin de ma propriété est contigu avec un Etablissement Recevant du Public (un "Bistrot de pays" accueillant moins de 200 personnes) ...
Bonjour, Il y a un peu plus d'un an, une association s'est ouverte au coin de ma rue qui servent de quoi manger et boire. Cette association fait aus...
Bonjour, Aujourd'hui j'ai dépose une main courante a ll'encontre de ma propriétaire qui habite au dessus de notre appartement En effet,elle a chan...
question Bonjour, j'ai un problème avec les voisins(2 frères) qui laissent couler les eaux pluviales sur le mur de ma maison en construction, s...
Bonjour, mon voisin a une fenêtre et son entrée qui est à moins de 4 m de mon mur. La fenêtre donne sur mon jardin. Quelles est la loi par rapport a...
Bonjour, J'ai un petit problème de voisinage que je souhaite éclaircir. Nous avons acheté en début d'année une maison à restaurer qui n'était pas ...
Bonjour, Je possède un terrain à la campagne non cloturé mais bordé par un très petit canal d'arrosage, comme cela se fait encore beaucoup en campag...
bonjour, tout d'abord notre chalet se trouve dans un lotissement et la route le desservant est privée. j'ai deux voisins dont les chalets (résidenc...
Bonjour, Mon voisin a installé à mon insu deux groupes de climatisation en surplomb de mon toit (montage sur barres métalliques scellées dans un m...
Bonjour, j'ai une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage (du temps des aires de battages qui n'existe plus) pour la parcelle de dess...
Bonjour, suis je obliger de prevenir les voisins l'ocataire pour faire un mur de cloture, sur ma proprieté, car jai deja prevenu le proprietaire
Bonjour, en face de chez moi il y a une caravane ce n'est pas sont entre principale la rue est parallèle a la mienne et elle reste plut de 11 moi d...
Bonjour, mes voisins ont démembré leur terrain , ils sont " le fond dominant "d'une servitude de passage , ce qui leur permet d'accéder a leur parcell...
Bonjour j habite dans une maison qui est construite sur la meme dalle que le voisin mais pas direct ,une maison nous separe, mais voila ça fait dix an...
Bonjour, mon voisin possède un camion frigorifique car il fait les marchés. Par contre quand il arrive il le branche en direct et le fait tourner ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble datant des années 1800 et un voisin vient de me faire constater qu'un tuyau d'évac...
Bonjour, Mon voisin a un jeune chene qui pousse contre le mur de ma maison; Les branches de l'arbre donnent sur ma terrasse, dois je les couper...
Bonjour, A 20h30 je travaillais mon champs avec le tracteur et le voisin est venu protester que je faisais trop de bruit, c'était un vendredi et rebe...
Bonjour, Nous sommes au bord de la rupture. Depuis plus de deux ans mon mari se plaint de bruits graves, qui le gênent , ces manifestations se...
Bonjour, Je vous envoi ce petit message pour savoir si il existe un texte de loi qui indiquerait si la signalisation par le biais d'un gyrophare est...
Bonjour, nous habitons actuellement un village sans histoire jusqu a aujourd hui ;nous possedons un chien de type berger allemand elle et tres soci...
Bonjour, Je viens d'acquérire un bien il y a 1 mois et demis dans un appartement "canut" à lyon. Lors de la vente l'ancien propriétaire m'a préve...
Bonjour, Je possède un terrain délimité par les arbres des voisins (plusieurs propriétaire). Il y a + de 30 ans ils ne me posait pas trop de problém...
Bonjour, je possede une maison dans un lotissement en montagne. Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'éco...
Bonjour, mon voisin laisse pousser des arbres dont un eucalyptus ; les distances sont respectées mais ils me masquent la vue sur la mer, vue tout à...
bonjour internautes, me voici sur se forum suite as des problèmes de voisinage...je souhaiterais savoir quel recours ou que devons nous faire, car je...
Bonjour, j'ai plante des fleurs (cosmos) le long de mon mur cote rue afin d'embellir le village cela ne pose aucune gene pour les pietons ni pour ...
Bonjour, je voudrais savoir si il y a une legislation sur le nombre de chiens que l on peut posseder.je suis proprietaire d une maison mitoyenne des d...
Bonjour, je ne sais plus quoi faire, je suis au bord de faire une bétises tellement que j'en ai marre d'entendre aboié ce chien jour et nuit. Le 15...
Bonjour, notre fille étudiante en médecine à besoin de beaucoup étudier pour y arriver dans ce domaine. elle vient d'emménager dans son nouveau ...
Bonjour, Une tache d'eau est apparue au plafond de la cuisine et de la salle-de-bain de l'appartement que je loue à une dame et sa fille. Le synd...
Bonjour, je suis dans un petit village tranquille, nous habitons dans une vielle maison de bourg, suite à l'achat en 1982 d'un petit bout de terrain d...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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