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Dénonciation d'une construction de chenil

saren - 16 sept. 2011 à 15:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 oct. 2011 à 16:31
Bonjour,
j'ai construis récement un chenil sur un communal et on m'a dénoncer. La mairie a fais intervenir un conseiller pour me dire mon erreur et n'ayant pas fais de demande préalable je suis en tort. Hors d'autres batiment son construit sur les communaux (poullailler, abris de bois,...).
Madame le maire ne veut pa dire qui nous a dénoncer et tel dans son droit et comment cela aurait du se passer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
fabienne
3 oct. 2011 à 15:04
la construction d'un chenil est soumis à réglement
- en ce qui concerne la distance des voisins, il y a un minimun de mètres à respecter
ce sont les services vétérinaires qui peuvent vous renseigner notamment sur le nombre de chiens que vous possédez
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
4 oct. 2011 à 16:31
Bonjour Saren ,

Il vous faut voir avec la Mairie pour consulter le reglement sanitaire departemental qui fixe les regles a respecter concernant les animaux.
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