Conflit voisin
ayhan1978
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
après un procès avec le voisin .
je n'ai pas reçu le jugement par l'huissier alors qu'il a était établi début juin.
puis je contestai la décision du tribunal?
mon avocat me la remis que le 15 septembre.
es ce normal ?
après un procès avec le voisin .
je n'ai pas reçu le jugement par l'huissier alors qu'il a était établi début juin.
puis je contestai la décision du tribunal?
mon avocat me la remis que le 15 septembre.
es ce normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...