Conflit voisin

ayhan1978 -  
Bonjour,
après un procès avec le voisin .
je n'ai pas reçu le jugement par l'huissier alors qu'il a était établi début juin.
puis je contestai la décision du tribunal?
mon avocat me la remis que le 15 septembre.
es ce normal ?

3 réponses

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  1. nemrod18
    Bonjour,

    Le jugement doit être signifié dans un délai maxi de 6 mois.
    1. ayhan1978 Auteur
      est ce que je pourrai contesté le jugement une fois reçu par huissier?
      1. nemrod18
        Suivant la nature du jugement, vous aurez 1 mois pour faire appel après la signification.

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