La charpente de mon voisin deborde chez moi

jo -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 oct. 2011 à 22:30

Bonjour, nous avons acheter une maison en 2008, il savere que la charpente du toit de la maison de mon voisin depasse chez moi (charpente deja construite quand nous avant acheter) est ce que j ai le droit de lui demander de l enlever? merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 341

bonjour

vous êtes effectivement en droit de lui demander de supprimer l'empiètement sur votre fonds.
mais il faut au préalable être certain des limites et donc procéder à un bornage contradictoire s'il n'a été fait.
et vérifier qu'il ne dispose pas du bénéfice d'une servitude.

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