Marre du bruit de la pétanque
flo
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Modifié par micheld33 le 12/02/2011 à 18:16
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 sept. 2011 à 12:38
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2 réponses
Bonjour
Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
émergence par rapport au bruit naturel .
De jour 5 dBa de7h00à 22h00
De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
Cordialement
Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
émergence par rapport au bruit naturel .
De jour 5 dBa de7h00à 22h00
De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2011 à 10:45