Marre du bruit de la pétanque

flo -  
jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite dans le vaucluse et le maire a amènager un boullodrome a quelque métre de mon habitation .Aprés plusieurs pleinte a la gendarmerie,et des visites a la mairie ,du courier ext,rien ne se passe . Se bruit toute la journer et méme tard dans la nuit jusqu'a 3 heures du matin.je ne sait plus quoi faire ,suis je obliger de vendre. merci.

2 réponses

  1. mistigri
     
    Bonjour
    Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
    Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
    émergence par rapport au bruit naturel .
    De jour 5 dBa de7h00à 22h00
    De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
    Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
    Cordialement
    4
    1. flo
       
      Bonjour Mistigri merci mais je pense que je vais écrire au juge , car le maire ne veux rien entendre cordialement.
      0
  2. jmwurth Messages postés 2622 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Un spécialiste de la lutte contre le bruit (créateur du site de l'ADVTV) recommande d'attaquer le maire au pénal, muni d'une dizaine de témoignages
    3

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