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Marre du bruit de la pétanque

flo - Modifié par micheld33 le 12/02/2011 à 18:16
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 sept. 2011 à 12:38
Bonjour, j'habite dans le vaucluse et le maire a amènager un boullodrome a quelque métre de mon habitation .Aprés plusieurs pleinte a la gendarmerie,et des visites a la mairie ,du courier ext,rien ne se passe . Se bruit toute la journer et méme tard dans la nuit jusqu'a 3 heures du matin.je ne sait plus quoi faire ,suis je obliger de vendre. merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mistigri
18 févr. 2011 à 10:26
Bonjour
Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
émergence par rapport au bruit naturel .
De jour 5 dBa de7h00à 22h00
De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
Cordialement
4
flo
20 févr. 2011 à 10:45
Bonjour Mistigri merci mais je pense que je vais écrire au juge , car le maire ne veux rien entendre cordialement.
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