Marre du bruit de la pétanque
flo
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite dans le vaucluse et le maire a amènager un boullodrome a quelque métre de mon habitation .Aprés plusieurs pleinte a la gendarmerie,et des visites a la mairie ,du courier ext,rien ne se passe . Se bruit toute la journer et méme tard dans la nuit jusqu'a 3 heures du matin.je ne sait plus quoi faire ,suis je obliger de vendre. merci.
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2 réponses
Bonjour
Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
émergence par rapport au bruit naturel .
De jour 5 dBa de7h00à 22h00
De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
Cordialement
Il faut invoquer le bruit et les règles applicables.
Décret 96408 du 18/04/2005 arrêté du 10/5/2005
émergence par rapport au bruit naturel .
De jour 5 dBa de7h00à 22h00
De nuit 3 dBa de 22h00à 7h00.
Le dBa est celui qui est ressenti par l'oreille humaine et qui est diffèrent du dB.
Cordialement
flo
Bonjour Mistigri merci mais je pense que je vais écrire au juge , car le maire ne veux rien entendre cordialement.
Un spécialiste de la lutte contre le bruit (créateur du site de l'ADVTV) recommande d'attaquer le maire au pénal, muni d'une dizaine de témoignages
La législation juridique et financière évolue en permanence...