Maison du voisin construite sur mon terrain
maevasarah
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Bonjour,
on vient de ce rendre compte que le voisin a construit sur un terrain une maison depuis 40 ans mais le terrain nous appartient la taxe fonciere et a norte nom
peut ton recupérer le terrain et la maison merci
on vient de ce rendre compte que le voisin a construit sur un terrain une maison depuis 40 ans mais le terrain nous appartient la taxe fonciere et a norte nom
peut ton recupérer le terrain et la maison merci
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2 réponses
Bonjour,
Une maison construite sur un terrain d'autrui appartient au propriétaire du terrain. Mais comment ne vous en êtes vous pas rendu compte avant? C'est bizarre votre histoire.
Cdlt
Une maison construite sur un terrain d'autrui appartient au propriétaire du terrain. Mais comment ne vous en êtes vous pas rendu compte avant? C'est bizarre votre histoire.
Cdlt
Bonjour ,
Avant de lancer quelque procedure que ce soit, verifiez bien, dans les services concernés, que le terrain est bien a votre nom et qu'il ne s'agit pas d'une erreur de transcription de nom de proprietaire.
Ce n'est que lorsque vous cerez certain de vos affirmations et que vous en aurez les preuves ecrites que vous pourrez contacter notaire ou avocat.
Avant de lancer quelque procedure que ce soit, verifiez bien, dans les services concernés, que le terrain est bien a votre nom et qu'il ne s'agit pas d'une erreur de transcription de nom de proprietaire.
Ce n'est que lorsque vous cerez certain de vos affirmations et que vous en aurez les preuves ecrites que vous pourrez contacter notaire ou avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui bizarre probleme de partage de terrain il y a 40ans et de voisinage on veut maintenant recuperer le terrain que doit un faire.
A ce niveau, il faut mettre l'affaire dans les mains d'un avocat
Vous êtes partis pour une longue procédure dont il est difficile de dire a ce jour (et en fonction des éléments annoncés) qu'elle en sera l'issue !