Destruction de barrières
jesuiszene06
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1 réponse
Bonjour,
Vous pourriez déjà demander à la mairie si votre terrain est dans une zone constructible et le vendre en l'état. Maintenant vous pouvez aussi demander à la fille du fermier de le remettre en état.... mais ayant fait cet arrangement il y a 20 ans et verbalement vous n'avez aucune chance qu'elle accepte. Il est évident que si ce terrain est remis en état pourra plus facilement ce vendre. Bonne chance .Cdlt
KEV
Vous pourriez déjà demander à la mairie si votre terrain est dans une zone constructible et le vendre en l'état. Maintenant vous pouvez aussi demander à la fille du fermier de le remettre en état.... mais ayant fait cet arrangement il y a 20 ans et verbalement vous n'avez aucune chance qu'elle accepte. Il est évident que si ce terrain est remis en état pourra plus facilement ce vendre. Bonne chance .Cdlt
KEV
2 oct. 2011 à 10:22
2 oct. 2011 à 10:23
2 oct. 2011 à 10:53
Rien ne vous empeche de deposer plainte pour les motifs que vous avez indiqué. Vous demanderez ensuite au tribunal de faire reproceder au bornage aux frais de l'utilisateur/trice .