Destruction de barrières

jesuiszene06 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2024 - 1 oct. 2011 à 16:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2011 à 10:53
Bonjour,
mon mari est décédé depuis 20ans, nous aviez un terrain en normandie, clos de barrières, de haies et de grands arbres, on avait de l'ombre, et on a payé pour faire traverser les conduites d'eau, sur le chemin et faire venir l'eau sur notre terrain, ainsi nous avions un beau terrain de loisirs!a sa mort, j'avais 4 enfants en bas age, des dettes, et ce champ je ne pouvais m'en occuper, verbalement j'ai autoriser un agriculteur a entretenir, les haies et cultiver si il le désirait le terrain. je n'ai plus de dettes, je désire vendre ce terrain, mais horreur, mes enfants et le notaire on vu que ce n'était plus qu'un champ de labour, sans rien autour! un vulgaire bout de terrain, que puis je faire contre cette personne, mais je crois qu'elle est décédée, car c'est la fille qui a usage de mon terrain, doit elle l'acheter? doit t'elle le faire reborner et payer le géomètre, dois je porter plainte contre destruction de biens? merci de m'aider

1 réponse

Bonjour,
Vous pourriez déjà demander à la mairie si votre terrain est dans une zone constructible et le vendre en l'état. Maintenant vous pouvez aussi demander à la fille du fermier de le remettre en état.... mais ayant fait cet arrangement il y a 20 ans et verbalement vous n'avez aucune chance qu'elle accepte. Il est évident que si ce terrain est remis en état pourra plus facilement ce vendre. Bonne chance .Cdlt

KEV
0
bonjour, non il n'est pas constructible, c'était un bel herbage bien vert, nous y avions posés deux cabanes de chantiers et une caravane, un point d'eau, avec grand bac en dessous;mais puis je porter plainte pour destruction de biens matériels? barrières arbres point d'eau?
0
et je ne sais pas a quelle période ils ont tout détruit, vu que je me trouvait a 400 km de la!
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 oct. 2011 à 10:53
Bonjour ,

Rien ne vous empeche de deposer plainte pour les motifs que vous avez indiqué. Vous demanderez ensuite au tribunal de faire reproceder au bornage aux frais de l'utilisateur/trice .
0