Lotissement et association syndicale
didile
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18 sept. 2011 à 12:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 sept. 2011 à 16:46
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4 réponses
franchute40
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21 sept. 2011 à 11:56
21 sept. 2011 à 11:56
Y a-t-il un cahier des charges du lotissement?
Oui , je suppose que vous parlez du " règlement du lotissement " .
Foyer
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Modifié par Foyer le 30/09/2011 à 16:48
Modifié par Foyer le 30/09/2011 à 16:48
Bonjour didile ,
Pour que le lotissement soit crée, une demande d'autorisation a ete deposée en Prefecture . L'ASL a été decidée par la Prefecture.
En lisant votre texte, j'ai cru reconnaitre ce qui est inscrit dans les statuts du lotissement dans lequel je vis. De plus, pendant pres de 20 ans, j'ai assuré la presidence de l'ASL.
Il vous faut bien relire calmement les statuts de l'ASL dont vous devez avoir un exemplaire.
Pouvez vous nous preciser quel etait le but annoncé de cette ASL ? (en principe article 3: objet.)
Qui etait le lotisseur, au depart ?
Pour que le lotissement soit crée, une demande d'autorisation a ete deposée en Prefecture . L'ASL a été decidée par la Prefecture.
En lisant votre texte, j'ai cru reconnaitre ce qui est inscrit dans les statuts du lotissement dans lequel je vis. De plus, pendant pres de 20 ans, j'ai assuré la presidence de l'ASL.
Il vous faut bien relire calmement les statuts de l'ASL dont vous devez avoir un exemplaire.
Pouvez vous nous preciser quel etait le but annoncé de cette ASL ? (en principe article 3: objet.)
Qui etait le lotisseur, au depart ?