Droit à une place pour handicapé sur parking
Bonjour,
un ami possédant la carte de stationnement pour handicapé habite une residence sans place pour handicapés.Il en a fait la demande auprès de son syndic qui a refusé catégoriquement.
Que peut-on faire ?
Dans la résidence seuls deux personnes possèdent cette carte et il y a deux places juste à l'entrée de l'immeuble.Ne peut-on pas obliger le syndic a "marquer" ces deux places pour ces deux personnes?
merci pour votre aide.
un ami possédant la carte de stationnement pour handicapé habite une residence sans place pour handicapés.Il en a fait la demande auprès de son syndic qui a refusé catégoriquement.
Que peut-on faire ?
Dans la résidence seuls deux personnes possèdent cette carte et il y a deux places juste à l'entrée de l'immeuble.Ne peut-on pas obliger le syndic a "marquer" ces deux places pour ces deux personnes?
merci pour votre aide.
1 réponse
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ContributeurBonsoir,
Obliger non cependant le titulaire de la carte peut stationner comme bon lui semble sur ces emplacements.
Certes ils ne seront pas nominatifs, cependant 2 places disponibles pour 2 titulaires il n'y a aucune raison de les attribuer.-
ContributeurBonjour ,
Je comprends qu'il faut surtout marquer (teinter en bleu + panneau ) ces emplacements pour qu'ils soient reservés handicapés, ce qui ne semble pas etre le cas.
Il n'est pas dit que ce seraé satisfaisant car peut-etre "trop eloignés" de la residence. (Ben oui, tant qu('a faire ... )
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La législation juridique et financière évolue en permanence...