Droit à une place pour handicapé sur parking
loreak
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
un ami possédant la carte de stationnement pour handicapé habite une residence sans place pour handicapés.Il en a fait la demande auprès de son syndic qui a refusé catégoriquement.
Que peut-on faire ?
Dans la résidence seuls deux personnes possèdent cette carte et il y a deux places juste à l'entrée de l'immeuble.Ne peut-on pas obliger le syndic a "marquer" ces deux places pour ces deux personnes?
merci pour votre aide.
un ami possédant la carte de stationnement pour handicapé habite une residence sans place pour handicapés.Il en a fait la demande auprès de son syndic qui a refusé catégoriquement.
Que peut-on faire ?
Dans la résidence seuls deux personnes possèdent cette carte et il y a deux places juste à l'entrée de l'immeuble.Ne peut-on pas obliger le syndic a "marquer" ces deux places pour ces deux personnes?
merci pour votre aide.
A voir également:
- Droit à une place pour handicapé sur parking
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends qu'il faut surtout marquer (teinter en bleu + panneau ) ces emplacements pour qu'ils soient reservés handicapés, ce qui ne semble pas etre le cas.
Il n'est pas dit que ce seraé satisfaisant car peut-etre "trop eloignés" de la residence. (Ben oui, tant qu('a faire ... )