Pose d'une fenetre chez mon voisin

roro - 7 oct. 2011 à 13:10
Cafécitron - 7 oct. 2011 à 13:16

Bonjour, le proprietaire de mon voisin a fait poser une fenetre qui s"ouvre sur ma cour en a t'il le droit si non est ce que je peux lui demander de la boucher svp merci

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Cafécitron
7 oct. 2011 à 13:16

Vous trouverez à cette adresse : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3#top la doc relative aux servitudes de vue.
Pour une réponse plus ciblée, dîtes-nous déjà à quelle distance de la limite séparative est cette ouverture.

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