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1 réponse
Bonjour,
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
5 oct. 2011 à 17:42