Nuissance sonore d'une pompe à chaleur
léon
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bob -
bob -
Bonjour,
Mon voisin a installé une pompe à chaleur sur le coté de sa maison (ou il a un passage,donc sur sa propriété) à 1m50 de ma fenêtre de salon (notre chambre se situe juste au dessus du salon) je suis incommodé par les nuissances sonores.Peux ton installer une pompe à chaleur si prés du voisinage ^? Je n'ai pas eu connaissance de l'installation de cette pompe avant l'installation.La mairie ne doit elle pas donner une autorisation?
Mon voisin dit que si l'installateur l'a posé à cet endroit c'est qu'il en avait le droit C'est vrai que si mon voisin l'avait installé sur sa façade arriére c'est lui qui aurait eu les nuissances .
Mon voisin a installé une pompe à chaleur sur le coté de sa maison (ou il a un passage,donc sur sa propriété) à 1m50 de ma fenêtre de salon (notre chambre se situe juste au dessus du salon) je suis incommodé par les nuissances sonores.Peux ton installer une pompe à chaleur si prés du voisinage ^? Je n'ai pas eu connaissance de l'installation de cette pompe avant l'installation.La mairie ne doit elle pas donner une autorisation?
Mon voisin dit que si l'installateur l'a posé à cet endroit c'est qu'il en avait le droit C'est vrai que si mon voisin l'avait installé sur sa façade arriére c'est lui qui aurait eu les nuissances .
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1 réponse
Bonjour,
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
bob
pour le même motif (bruit insupportable la nuit dans un environnement particulièrement calme) cela fait quatre ans que la procédure est engagée, j'ai du payer l'avocat, 2 expertises judiciaires, et pas mal de sommifères et "décontractants". Je ne désespère que ça puisse un jour se conclure? en notre faveur? Je vous tiendrais informé.
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