Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture de séparation de deux terrains privé

jeacla -  
 titeuf -
Bonjour,

Hors mis la limite fixée des clôtures sur la voie publique par les PLU, y à t-il une limite fixée pour les séparations de parcelles privées...?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
 
les PLU fixent aussi les règles pour les limites séparatives entre privés
1

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse