Clôture de séparation de deux terrains privé ... Signaler jeacla - Dernière réponse le 29 sept. 2011 1 réponse Bonjour, Hors mis la limite fixée des clôtures sur la voie publique par les PLU, y à t-il une limite fixée pour les séparations de parcelles privées...? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf les PLU fixent aussi les règles pour les limites séparatives entre privés Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard CAF séparation mais même logement mawiie89 Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 terrain de pétanque NicoleB34 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
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