Loi trentenaire
ginou
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ginou31 -
ginou31 -
Bonjour,
Depuis 38 ans nous avons planté un sapin qui est devenu magnifique, mais la voisine veut que nous le coupions car au début de l'automne une "poudre jaune" se disperse et se dépose sur ses rebords de fenêtre, sur sa terrasse et même dans sa maison. Dites moi si nous devons céder et accepter de couper ce sapin ; car cela ne dure environ que 1 à 2 mois par an.
Nous avions décidé de le couper mais avant nous voulons votre avis et vos conseils.
Merci de me répondre
Depuis 38 ans nous avons planté un sapin qui est devenu magnifique, mais la voisine veut que nous le coupions car au début de l'automne une "poudre jaune" se disperse et se dépose sur ses rebords de fenêtre, sur sa terrasse et même dans sa maison. Dites moi si nous devons céder et accepter de couper ce sapin ; car cela ne dure environ que 1 à 2 mois par an.
Nous avions décidé de le couper mais avant nous voulons votre avis et vos conseils.
Merci de me répondre
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6 réponses
A quelle distance de la limite de propriété se situe cet arbre ?
PS : il n'existe pas de "loi trentenaire". 30 ans est juste une durée énoncée dans certains articles pour pouvoir faire jouer une prescription !
PS : il n'existe pas de "loi trentenaire". 30 ans est juste une durée énoncée dans certains articles pour pouvoir faire jouer une prescription !
Merci Blux, Merci Titeuf, nous allons essayer de faire ce que vous avez préconisé.
Merci à tous mais si vous trouvez une loi qui étaye vos réponses merci de nous en informer.
A+
Merci à tous mais si vous trouvez une loi qui étaye vos réponses merci de nous en informer.
A+
Bonjour ,
Le trouble anormal de voisinage est le même que celui subi lorsque les feuilles d'un arbre tombent "naturellement". Faut-il pour cela supprimer tous les arbres a feuilles, même s'ils sont plantés a distance "reglementaire" ?
Je pense que même une action judiciaire ne peux aller "contre la nature".
Le trouble anormal de voisinage est le même que celui subi lorsque les feuilles d'un arbre tombent "naturellement". Faut-il pour cela supprimer tous les arbres a feuilles, même s'ils sont plantés a distance "reglementaire" ?
Je pense que même une action judiciaire ne peux aller "contre la nature".
bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais nous ne pouvons pas changer la mentalité de certaines personnes qui parce vous ne dites jamais rien et que vous êtes gentils pensent qu'ils peuvent tout vous demander. Mais pour une fois, suite à vos conseils nous n'avons plus envie de courber l'échine.
Encore merci à tous
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais nous ne pouvons pas changer la mentalité de certaines personnes qui parce vous ne dites jamais rien et que vous êtes gentils pensent qu'ils peuvent tout vous demander. Mais pour une fois, suite à vos conseils nous n'avons plus envie de courber l'échine.
Encore merci à tous
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Prenons l'exemple d'un arbre planté à moins de 2 m de la limite séparative et qui dépasse les 2 m de hauteur. La loi autorise la conservation de cet arbre dans trois cas :
- titre : tu possèdes un papier signé de ton voisin qui t'autorise à laisser l'arbre là où il est ;
- prescription trentenaire : ça fait plus de 30 ans que le trouble est effectif (l'arbre qui dépasse la limite), mais le voisin ne s'est toujours pas manifesté, il ne pourra plus le faire. Attention cependant, le délai de 30 ans démarre lors de la constitution du trouble : le moment où l'arbre dépasse les limites, pas le jour de la plantation de l'arbre ;
- destination du père de famille : le terrain était en une seule pièce dans le passé, il a été divisé (à l'origine, c'était par le père de famille pour ses enfants, d'où ce vocable bizarre) et l'arbre s'est retrouvé à une distance non règlementaire lors de la scission du terrain. On doit donc laisser l'arbre en l'état.
C'est plus clair ?
- titre : tu possèdes un papier signé de ton voisin qui t'autorise à laisser l'arbre là où il est ;
- prescription trentenaire : ça fait plus de 30 ans que le trouble est effectif (l'arbre qui dépasse la limite), mais le voisin ne s'est toujours pas manifesté, il ne pourra plus le faire. Attention cependant, le délai de 30 ans démarre lors de la constitution du trouble : le moment où l'arbre dépasse les limites, pas le jour de la plantation de l'arbre ;
- destination du père de famille : le terrain était en une seule pièce dans le passé, il a été divisé (à l'origine, c'était par le père de famille pour ses enfants, d'où ce vocable bizarre) et l'arbre s'est retrouvé à une distance non règlementaire lors de la scission du terrain. On doit donc laisser l'arbre en l'état.
C'est plus clair ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, le sapin est à une distance de + de 3 mètres de la clôture nous avons coupé les branches qui dépassaient.
sincères salutations.
donc vous avez fait ce qu'il fallait.
Aux voisins d'entamer une action en justice pour 'trouble anormal de voisinage', sinon vous pouvez laisser votre arbre.