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Lotissement privè sècuritè

mosta -  
 mosta -
Bonjour,
Dans un lotissement privè mais pas cloturè si des personnes etrangères faisant les imbèciles et provoque un accident (moto) qui est responsable. Merci.
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 576
 
Bonjour ,

Si le lotissement est reellement privé, il vous faut faire apposer un panneau de circulation interdite aux "non residents" . Bien sur,avec accord de la mairie.
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titeuf
 
Etant privé, la mairie n'a rien a voir !

C'est la même chose que si vous vouliez mettre un panneau "chien méchant" !
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Réponse 2 / 5
Marie
 
Bonjour,

La question est simple, la réponse aussi :

Question : Qui est responsable ? Vous et les autres Proprio du Lotissement.
Solution : Créer une Association du Lotissement et prenez une Assurance....

Cordialement
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mosta
 
Nous sommes ont ASL et avons une Assurance. Merci
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Réponse 3 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 576
 
Bonjour mosta ,

vous dites votre lotissement "privé". Pouvez vous preciser ?

Vous parlez d'une ASL. C'est le cas dans mon lotissement (qui est d'interet privé). Qui a la charge de l'entretien de la voierie ? L'ASL ou la commune ?
0
Réponse 4 / 5
mosta
 
Bonsoir l' entretien de la voirie et des espaces vert et à notre charge. merçi
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 576
 
Re ,

Je pense que dans ce cas, vous devez envisager la mise en place du panneau auquel j'ai deja fait allusion dans ma reponse du 4 à 10h56.

Prenez contact avec la mairie pour en connaitre les modalités d'installation "dans les regles" .
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Réponse 5 / 5
mosta
 
FOYER merci pour le renseignement . Salutations
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