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5 réponses
Bonjour ,
Si le lotissement est reellement privé, il vous faut faire apposer un panneau de circulation interdite aux "non residents" . Bien sur,avec accord de la mairie.
Si le lotissement est reellement privé, il vous faut faire apposer un panneau de circulation interdite aux "non residents" . Bien sur,avec accord de la mairie.
Bonjour,
La question est simple, la réponse aussi :
Question : Qui est responsable ? Vous et les autres Proprio du Lotissement.
Solution : Créer une Association du Lotissement et prenez une Assurance....
Cordialement
La question est simple, la réponse aussi :
Question : Qui est responsable ? Vous et les autres Proprio du Lotissement.
Solution : Créer une Association du Lotissement et prenez une Assurance....
Cordialement
Bonjour mosta ,
vous dites votre lotissement "privé". Pouvez vous preciser ?
Vous parlez d'une ASL. C'est le cas dans mon lotissement (qui est d'interet privé). Qui a la charge de l'entretien de la voierie ? L'ASL ou la commune ?
vous dites votre lotissement "privé". Pouvez vous preciser ?
Vous parlez d'une ASL. C'est le cas dans mon lotissement (qui est d'interet privé). Qui a la charge de l'entretien de la voierie ? L'ASL ou la commune ?
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C'est la même chose que si vous vouliez mettre un panneau "chien méchant" !