Lotissement privè sècuritè

mosta -  
Bonjour,
Dans un lotissement privè mais pas cloturè si des personnes etrangères faisant les imbèciles et provoque un accident (moto) qui est responsable. Merci.

5 réponses

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  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Si le lotissement est reellement privé, il vous faut faire apposer un panneau de circulation interdite aux "non residents" . Bien sur,avec accord de la mairie.
    1. titeuf
      Etant privé, la mairie n'a rien a voir !

      C'est la même chose que si vous vouliez mettre un panneau "chien méchant" !
  2. Marie
    Bonjour,

    La question est simple, la réponse aussi :

    Question : Qui est responsable ? Vous et les autres Proprio du Lotissement.
    Solution : Créer une Association du Lotissement et prenez une Assurance....

    Cordialement
    1. mosta
      Nous sommes ont ASL et avons une Assurance. Merci
  3. Foyer Contributeur
    Bonjour mosta ,

    vous dites votre lotissement "privé". Pouvez vous preciser ?

    Vous parlez d'une ASL. C'est le cas dans mon lotissement (qui est d'interet privé). Qui a la charge de l'entretien de la voierie ? L'ASL ou la commune ?
    1. mosta
      Bonsoir l' entretien de la voirie et des espaces vert et à notre charge. merçi
      1. Foyer Contributeur
        Re ,

        Je pense que dans ce cas, vous devez envisager la mise en place du panneau auquel j'ai deja fait allusion dans ma reponse du 4 à 10h56.

        Prenez contact avec la mairie pour en connaitre les modalités d'installation "dans les regles" .

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