Lotissement privè sècuritè

mosta -  
 mosta -
Bonjour,
Dans un lotissement privè mais pas cloturè si des personnes etrangères faisant les imbèciles et provoque un accident (moto) qui est responsable. Merci.

5 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour ,

    Si le lotissement est reellement privé, il vous faut faire apposer un panneau de circulation interdite aux "non residents" . Bien sur,avec accord de la mairie.
    0
    1. titeuf
       
      Etant privé, la mairie n'a rien a voir !

      C'est la même chose que si vous vouliez mettre un panneau "chien méchant" !
      0
  2. Marie
     
    Bonjour,

    La question est simple, la réponse aussi :

    Question : Qui est responsable ? Vous et les autres Proprio du Lotissement.
    Solution : Créer une Association du Lotissement et prenez une Assurance....

    Cordialement
    0
    1. mosta
       
      Nous sommes ont ASL et avons une Assurance. Merci
      0
  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour mosta ,

    vous dites votre lotissement "privé". Pouvez vous preciser ?

    Vous parlez d'une ASL. C'est le cas dans mon lotissement (qui est d'interet privé). Qui a la charge de l'entretien de la voierie ? L'ASL ou la commune ?
    0
  4. mosta
     
    Bonsoir l' entretien de la voirie et des espaces vert et à notre charge. merçi
    0
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Re ,

      Je pense que dans ce cas, vous devez envisager la mise en place du panneau auquel j'ai deja fait allusion dans ma reponse du 4 à 10h56.

      Prenez contact avec la mairie pour en connaitre les modalités d'installation "dans les regles" .
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. mosta
     
    FOYER merci pour le renseignement . Salutations
    0

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