Plantation
Bonjour,
j'ai un laurier au fond de mon terrain de 12 a 15 m environ et cela de plus de trente ans et a 1 metre de la limite du terrain.mon voisin me demande de rabattre cet arbre a la limite autorisee soit 2 m ce laurier a trois troncs d'un diametre de 40 cm.a t il le droit d'exiger cela.
merci d'avance
j'ai un laurier au fond de mon terrain de 12 a 15 m environ et cela de plus de trente ans et a 1 metre de la limite du terrain.mon voisin me demande de rabattre cet arbre a la limite autorisee soit 2 m ce laurier a trois troncs d'un diametre de 40 cm.a t il le droit d'exiger cela.
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
oui. la limite mini pour les arbres est de deux mètres. -
bonjour
sous réserve que le droit local ne l'autorise pas, votre voisin est en droit de vous réclamer cet étêtage.
vous êtes de votre côté en droit de lui en refuser l'application en lui démontrant que votre laurier dépasse depuis plus de 30 ans la hauteur réglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...