Voisinage avec entreprise de quad
lnb974
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une entreprise de location-randonnée en quads homologués s'est installée à 200 mêtres de ma maison. En été et pendant les vacances, nous subissons la poussière et le bruit sachant que les caravannes de quads passent forcément devant notre portail pour partir en rando.
Je voulais savoir si il avait une legislation concernant l'implantation d'entreprises comme celle ci près des habitations, si il n'y avait pas un minimum de distance à respecter ?
Une entreprise de location-randonnée en quads homologués s'est installée à 200 mêtres de ma maison. En été et pendant les vacances, nous subissons la poussière et le bruit sachant que les caravannes de quads passent forcément devant notre portail pour partir en rando.
Je voulais savoir si il avait une legislation concernant l'implantation d'entreprises comme celle ci près des habitations, si il n'y avait pas un minimum de distance à respecter ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-etre trouverez vous des elements en votre faveur en consultant le code de l'environnement sur www.legifrance.gouv.fr ... les codes ....code de l'environnement.
Il y a beaucoup de lecture que je vous laisse faire de votre coté. J'irai y voir plus tard dans la journée.