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Voisinage avec entreprise de quad

lnb974 - 3 oct. 2011 à 13:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 oct. 2011 à 14:16
Bonjour,

Une entreprise de location-randonnée en quads homologués s'est installée à 200 mêtres de ma maison. En été et pendant les vacances, nous subissons la poussière et le bruit sachant que les caravannes de quads passent forcément devant notre portail pour partir en rando.
Je voulais savoir si il avait une legislation concernant l'implantation d'entreprises comme celle ci près des habitations, si il n'y avait pas un minimum de distance à respecter ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
4 oct. 2011 à 16:34
Bonjour ,

Pourquoi ne feriez vous pas un courrier au Maire pour lui faire part des nuisances que vous subissez de par l'activite de cette societe.

Peut-etre y aura t-il un chemin "de terre" a utiliser pour eviter les zones d'habitation. (Proposition a faire)
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Lnb974
5 oct. 2011 à 00:57
J'ai été voir le maire lundi et il ne voit aucun inconvenient à ce que cette entreprise de location quads soit là. Mais la chose est plus compliquée pour moi sachant que l'entrepreneur est un copain du maire. Dc je dois me battre différemment et emprunter la voie légale. J'ai proposé une autre solution mais le maire ne veut rien savoir, les quais homologués ont le droit de rouler sur les routes et donc aussi devant chez moi. Point barre
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 oct. 2011 à 14:16
Bonjour ,

Peut-etre trouverez vous des elements en votre faveur en consultant le code de l'environnement sur www.legifrance.gouv.fr ... les codes ....code de l'environnement.

Il y a beaucoup de lecture que je vous laisse faire de votre coté. J'irai y voir plus tard dans la journée.
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