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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
7 524
4 oct. 2011 à 16:43
4 oct. 2011 à 16:43
Bonjour ,
Les arbres sont plantés a quelle distance par rapport a la limite de proprieté ?
Pour ce qui est de la perte d'ensoleillement, vous etes "privée" de soleil pendant combien de temps chaque jour ?
En matiere d'ensoleillement, le trouble doit etre continu. Si ces arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal de voisinage et demander au voisin de reduire la hauteur des arbres.
Les arbres sont plantés a quelle distance par rapport a la limite de proprieté ?
Pour ce qui est de la perte d'ensoleillement, vous etes "privée" de soleil pendant combien de temps chaque jour ?
En matiere d'ensoleillement, le trouble doit etre continu. Si ces arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal de voisinage et demander au voisin de reduire la hauteur des arbres.
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13 octobre 2016
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5 oct. 2011 à 14:08
5 oct. 2011 à 14:08
Bonjour ,
Avez-vous essayé de voir le probleme avec votre mairie ? Il faut d'abord commencer par eux qui pourront, eventuellement, vous orienter vers le conciliateur "local".
Si rien ne bouge vous devrez alors demander l'intervention du juge de proximité (tribunal d'instance). L'avocat n'est pas obligatoire, procedure gratuite et relativement rapide.
Avez-vous essayé de voir le probleme avec votre mairie ? Il faut d'abord commencer par eux qui pourront, eventuellement, vous orienter vers le conciliateur "local".
Si rien ne bouge vous devrez alors demander l'intervention du juge de proximité (tribunal d'instance). L'avocat n'est pas obligatoire, procedure gratuite et relativement rapide.
j'ai déjà contacté mairie et conciliateur, depuis un seul arbre a été enlevé, c'est celui qui gênait mon voisin et qui était aussi dangereux., c'est carrément se foutre de moi, il est vrai que je suis une femme seule avec un handicap, c'est facile de se moquer de moi.
Je vais donc m'orienter vers le tribunal d'instance car j'ai été blessée deux fois a cause de ce qui tombait des arbres. Ce que je recherchais c'est un article de loi pouvant m'aider car je sais que l'hiver prochain cela va recommencer. Ce qui m'est arrivé peut arriver à une tierce personne qui vient chez moi.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais donc m'orienter vers le tribunal d'instance car j'ai été blessée deux fois a cause de ce qui tombait des arbres. Ce que je recherchais c'est un article de loi pouvant m'aider car je sais que l'hiver prochain cela va recommencer. Ce qui m'est arrivé peut arriver à une tierce personne qui vient chez moi.
Je vous remercie de votre réponse.
4 oct. 2011 à 21:54