arbres trop hauts

Question

Bonjour,  

je suis en contre bas d'une propriété qui était là avant la mienne. Lorsque j'ai acheté, en 1986,  les arbres(épineux)  faisaient trois ou quatre mètres et étaient peu nombreux. Aujourd'hui, leur nombre s'est multiplié, il y en a pour toutes les tailles, les plus grands font plus de 20 mètres, je pense même trente mètres,. La neige, les pommes de pin et les aiguilles tombent chez moi. j'ai été blessée l'hiver dernier par un amas de neige qui tombait de l'arbre chez moi, et deux mois après, c'est une pomme de pin sur le bras chez moi. je me soigne depuis six mois en vain. J'ai vu un conciliateur mais ça n'a pas marché. C'est le voisin qui me demande d'enlever mes affaires pour la vue alors qu'il n'y a rien de particulier. et que je suis en contre bas. Il est odieux, pas une fois il a demandé de mes nouvelles alors que j'ai été blessée par sa faute puisqu'il sait les risques encourus . De plus, cela me fait littéralement un rideau, je n'ai plus de soleil l'hiver, pas de vue bien entendu. Je pars en procédure car ma vie est un enfer suite à ça, a chaque douleur je pense à ce qui n'aurait pu ne pas avoir lieu si j'avais eu affaire à des gens intelligent et respectueux des autres. Conseillez moi que dois je faire pour avoir gain de cause?
en vous remerçiant de vos réponses, dominique

Foyer · Answer

Bonjour ,

Les arbres sont plantés a quelle distance par rapport a la limite de proprieté ?

Pour ce qui est de la perte d'ensoleillement, vous etes "privée" de soleil pendant combien de temps chaque jour ?

En matiere d'ensoleillement, le trouble doit etre continu. Si ces arbres obstruent la lumière durant de longues periodes de la journée ou de l'année, les juges peuvent admettre le trouble anormal de voisinage et demander au voisin de reduire la hauteur des arbres.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Avez-vous essayé de voir le probleme avec votre mairie ? Il faut d'abord commencer par eux qui pourront, eventuellement, vous orienter vers le conciliateur "local".

Si rien ne bouge vous devrez alors demander l'intervention du juge de proximité (tribunal d'instance). L'avocat n'est pas obligatoire, procedure gratuite et relativement rapide.

domikalie · Answer

j'ai déjà contacté mairie et conciliateur, depuis un seul arbre a été enlevé, c'est celui qui gênait mon voisin et qui était aussi dangereux., c'est carrément se foutre de moi, il est vrai que je suis une femme seule avec un handicap, c'est facile de se moquer de moi.  
Je vais donc m'orienter vers le tribunal d'instance car j'ai été blessée deux fois a cause de ce qui tombait des arbres. Ce que je recherchais c'est un article de loi pouvant m'aider car je sais que l'hiver prochain cela va recommencer. Ce qui m'est arrivé peut arriver à une tierce personne qui vient chez moi.  
Je vous remercie de votre réponse.

Arbres trop hauts

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