Renseignement sur mes droit
Bonjour, je suis locataire d'un terrain depuis plus de trente ans ,le propriétaire est décédé. le terrain n'est pas diviser quel sont mais droit .il y...
Bonjour, je suis locataire d'un terrain depuis plus de trente ans ,le propriétaire est décédé. le terrain n'est pas diviser quel sont mais droit .il y...
Bonjour, J'ai constaté ce dimanche que les nouveaux locataires de l'immeuble mitoyen avec le mien avaient posé une antenne parabolique sur mes condu...
Bonjour, Mon voisin a un magasin dans un vieux bâtiment. Il a récemment aménagé un étage qui servait de réserve. Le public a maintenant accès à 3 ...
Bonjour, Un propriétaire peut il résilier un contrat de location pour non respecter des règles du contrat. Est il obligé d'attendre la date d'éché...
Bonjour, Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois co...
Bonjour, Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie es...
Bonjour, mon voisin a planté un boulot. Distance de ma propriété 2m - hauteur environ 20m. Distance entre ma maison et le boulot 10m. mes soucis s...
Bonjour, je comptes acheter un terrain situe dans le milieu naturel, avec un seul accès ( chemin carrossable) ce dernier est équipé par une barriére d...
Bonjour, Nous avons une maison située dans les yvelines et avons il y a 25 ans planté une haie de cyprès à moins de 2m de la limite séparative et ce...
Bonjour, Depuis le mois d'août de nouveaux voisins se sont installé dans mon immeuble. Ils font des fêtes tardives à répétition (bien que la fréqu...
Bonjour, la commune a réalisé une route pour desservir un nouveau lotissement. Le talus qui soutenait la terre de ma propriété a été réduit de moit...
Bonsoir, Ma propriété est délimitée de plusieurs bornes, mais un de mes voisins s'est permis d'enlever des thuyas (Pendant mon absence) qui faisai...
Bonjour, Le fond de mon jardin est un peu en contrebas par rapport au jardin d'à côté. Le mur mitoyen d'une hauteur de 2,50 m, est donc mur de soutè...
Bonjour, J'aimerai, acheter un terrain constructible, mais le voisin, s'oppose à la vente, auprès du propriétaire du terrain. Que puis-je faire et...
Bonjour, J'ai un petit soucis d'ordre quotidien oserais-je dire, car je pense que nous sommes beaucoup dans cette situation. Ma question est la s...
Bonjour, Nous venons de faire construire une maison sur un terrain avec deux voisins déjà existants qui ont planté des haies de sapin sur la limite...
Bonjour, je demeure sur un chemin privé et l'hivers on s'arrange pour se trouver un déneigeur. Mes voisin d'en arrière l'hivers pour ne pas payer le...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis quelques années et je suis dans un appartement qui est très mal rénover et aucun confort et je suis au fond...
Bonjour, je suis dans l'ombre complète: ma maison se trouve à 7 mètres au nord de la propriété de ma voisine, et derrière la cloture, à une distanc...
Bonjour, Mon voisin dont la façade se trouve à 6 m de la mienne, a des lampes qu'il laisse allumées toute la nuit, ce faisant les pièces de ma maiso...
Bonjour, Ma mère a acheté une petite propriété en 1962. Sur l'acte il est mentionné pas de servitude. Elle vient de décéder et nous laisse à mes fr...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en campagne, ma maison est entouré de vigne. J'ai déjà un garage sous ma maison mais mon fils et moi av...
Bonjour, Après avoir acheté un batiment industriel en 2008, j'ai demandé l'autorisation de changer les huisseries à la mairie. Après obtention de c...
Bonjour, Je poste un message dans ce forum car, depuis l'arrivée de mon nouveau propriétaire, ma vie est devenue très difficile. En effet, je vi...
Bonjour, Je garde depuis quelques jours le chien de ma mère partit en vacances. Comme c'est un gros chien habitué à avoir un jardin il a du mal à ...
Bonjour, Je m'adresse à vous pour essayer de trouver une solution à un problème de "voisinage". Mon voisin veut aménager son jardin (c'est son ...
Bonjour, une maison de village très ancienne, il existe une servitude de Tréfonds dans la cour de la voisine depuis 1935, date de la création des ca...
Bonjour, Un acte d'échange de terrain de 1926 prouve-il que ce terrain enclavé avait une servitude de passage et comment faire pour voire le cadastre ...
Bonjour, J'ai lu un sujet où une maman demandait si des voisins avaient le droit de porter plainte pour tapage à cause de son bébé qui hurle la nuit...
Bonjour, Un chemin communal a été réhaussé d'environ 30 cm, provoquant de fait lorsqu'il pleut, un écoulement d'eau important dans un jardin en co...
Bonjour, Un terrain mitoyen à notre parcelle était depuis des décennies exploité comme jardin potager. Il a été vendu et le nouveau propriétaire y...
Bonjour, Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale. Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout...
Bonjour, Dans le cadre des travaux de ravalement, la copropriété cherche à m'imposer la peinture de mes fenêtres en bois, rénovées et lasures récemm...
Bonjour, des gens vienne se garé devant mon mur et mon portail ou a moitier sur mon entrer on ma dis qu il dois ce reculer d environ de 80cm de mon pi...
Bonjour, J'ai plusieurs voisins qui se garent continuellement devant mon portail où se trouve installée ma boîte aux lettres. Lorsque j'ai acheté c...
Bonjour, j'en ai pas finit avec mes voisins, je commence à me demander si ce n'est pas du harcelement ou de la provocation, ils ont un droit de pass...
Bonjour, voila ce matin sur la route un lièvre a étais écraser il y avais son petit juste a cote il ne bouger pas nous l'avons pris le tant qu'il gran...
Bonjour, je me permet de m inscrire sur ce site car j habite au troixieme etage depuis deja 3 ans et nous sommes en geurre avec le voisin du deuxiem...
Bonjour, depuis de nombreuses annees (3 ans) mon voisin fait des modifications dans son appartement avec le bruit de demolitions,pose de carrelage...
Bonjour, mon voisin a construit le mur qui sépare les deux parcelles sur sa propriété . Et il ne compte pas le crépir , il m'a dit que si je voulais u...
Bonjour, Mon voisin d'en face se permet de mettre ses poubelles dans la mienne, que puis-je faire.
Bonjour, j'ai acheté une maison dont l'accès se fait par un chemin rural. 250 m en descente sur 3,20 de large. Puis pour accéder à ma maison, le ch...
Bonjour, J'étais voisin à un secteur de parc repéré par l'indice SP au plan , en 1988, j'ai construit ma maison , de l'autre côté , vers le Cimetiè...
Bonjour, suite à des travaux dans la rue, mes voisins ont décidés sans mon accord, de changer l'emplacement des poubelles. Elles sont maintenant co...
Bonjour, je suis propriétaire, le terrain d'à côté viens d'être acheté, le nouveau propriétaire à remblayé son terrain, plus haut que le mieux, déjà c...
Bonjour, mon voisin veut installer une cloture a fin de m'empecher de rentre sur ma place de parking qu'elle recourt
Bonjour je suis petite locataire de 85 ans ,mon voisin gros propriétaire, qu'une cloture nous sépare il a poser un mince brise vent,tout contre ce...
Bonjour, j'habite dans un bourg, et un bâtiment a été construit à 10cm de mien, ce qui fait que je n'ai pas l'accès pour entretenir le mûr, que puis...
Bonjour, il ya un litige avec le voisin de la maison familiale.Ce voisin est arrivé voilà dix ans. L'ancien propriètaire et mon père ce sont échangés...
Bonjour, je aimerai bien de savoir a quel distance on peut planter des arbres de plantes de toutes sortes contre le mur privatif de mon voisin....car ...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.