Cloture du voisin qui empiète sur mon terrain

Scorpfab Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 22:38
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2013 à 10:02
Bonjour,

Ma maison est une maison individuelle située en limite de propriété.
Ce lundi, mon voisin a mis en place une clôture non mitoyenne en mettant un des poteaux de sa nouvelle clôture contre ma façade.
De quel droit peut il procéder de la sorte

Comment procéder pour contester.

NB : Au départ lorsqu'il m'avait croisé par hasard il m'avait décrit brièvement son projet de refaire une clôture en supprimant sa haie. Il m'avait demandé pour fixer dans le mur de mon pignon son poteau ce que j'avais refusé.
J'avais été le revoir en lui demandant de bien vouloir m'expliquer ce qu'il voulait faire exactement puisque nous avons un muret existant dont une partie se situe sur mon terrain et l'autre sur le sien sachant que ce muret n'est pas droit par rapport à la limite des 2 terrains. depuis ma façade il est beaucoup plus sur mon terrain.
Je lui avait bien fait remarquer cet état de fait en lui faisant comprendre qu'il ne pouvait pas se fixer sur celui ci au niveau de ma façade puisque sur mon terrain. Il m'avait alors dit qu'il ne savait pas trop comment il allait faire et qu'il me montrerai un plan avant de faire ses travaux ce qu'il n'a jamais fait.

Je lui ai fait part de mon mécontentement de manière cordiale. Celui m'a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi je n'étais pas content et que de toute façon ma maison empiète sur son terrain. (c'est une maison individuelle que j'ai acheté il y a maintenant un peu plus de 7 ans et dont l'acte notarié précise que le terrain n'est pas borné). Il dit que lorsque la maison a été construite les ouvriers se seraient trompés et que donc mon pignon est sur son terrain. Lorsque je regarde mon plan du cadastre, je ne vois aucun débord sur son terrain concernant mon pignon. Un plan cadastral fait il fois ?
Si ce fameux débord existait, le plan cadastral le montrerai t'il ?. Je connais quelqu'un qui a eu ce type de situation un garage construit par son voisin sur son terrain et bien le plan cadastral le montre clairement.

Je remercie par avance ceux qui voudront bien m'aider dans cette situation dont je me serai bien passée.

2 réponses

bern29 Messages postés 5047 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 2 329
17 janv. 2013 à 09:51
bonjour,
si votre terrain n'est pas borné, personne ne peut affirmer si il y a empiètement ou pas.
maintenant vous pouvez faire borner à frais partagés, néanmoins si le bornage réalisé relève l'empiètement, votre voisin peut exiger la suppression de celui ci.
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