Pose par le voisin d'une parabole sur mes conduits de cheminée
minaminh
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 janv. 2013 à 18:57
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 janv. 2013 à 11:20
3 janv. 2013 à 11:20
bonjour, Il faut faire une LR AR au propriétaire en lui joignant des photos et en lui demandant de bien vouloir faire le nécessaire pour faire enlever cela qui n'a rien à faire sur votre conduit, de plus qu'il fasse passer un couvreur à ses frais pour vérifier les tuiles et réparer s'il y a lieu.
Il n'y a pas besoin d'article, puisqu'il n'a rien à mettre sur ce qui vous appartient.
Savez-vous si c'est un poseur d'antenne qui a fait ça, ou les locataires eux- même.
Si rien ne bouge il faut faire intervenir un huissier.
Je crois même que vous pourriez déposer un plainte pour cela.
Mais le bailleur est responsable de ses locataires et des dégâts qu'ils font chez vous.
Attendez d'autres réponses éventuellement.
Il n'y a pas besoin d'article, puisqu'il n'a rien à mettre sur ce qui vous appartient.
Savez-vous si c'est un poseur d'antenne qui a fait ça, ou les locataires eux- même.
Si rien ne bouge il faut faire intervenir un huissier.
Je crois même que vous pourriez déposer un plainte pour cela.
Mais le bailleur est responsable de ses locataires et des dégâts qu'ils font chez vous.
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bern29
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3 janv. 2013 à 11:39
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Si le mur est mitoyen le carré de cheminée doit l'être également mais si il l'a posée de votre coté puisqu'il surplombe votre toit c'est un empiètement.
vous pouvez faire valoir l'article 545 et 552 du code civil.
vous pouvez faire valoir l'article 545 et 552 du code civil.
aie mac
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Modifié par aie mac le 3/01/2013 à 17:03
Modifié par aie mac le 3/01/2013 à 17:03
bonjour
mitoyen ne veut peut-être dire pour minaminh que "contigu".
ce qui ne change rien aux fondements juridiques mentionnés.
mitoyen ne veut peut-être dire pour minaminh que "contigu".
ce qui ne change rien aux fondements juridiques mentionnés.
bern29
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3 janv. 2013 à 18:39
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Je vous l'accorde aie mac; pour beaucoup mitoyen veut dire contigu ! :))
jkl, un conduit n'est pas un "carré" de cheminée, je suis donc parti du principe que notre intervenant voulait parler du carré faisant partie intégrante du pignon.
jkl, un conduit n'est pas un "carré" de cheminée, je suis donc parti du principe que notre intervenant voulait parler du carré faisant partie intégrante du pignon.
Paris...
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4 janv. 2013 à 18:57
4 janv. 2013 à 18:57
Bonjour,
Une antenne "parabole" aussi volumineuse soit-elle n'a pas besoin d'être attachée sur plusieurs cheminées, une seule sera suffisante !
Ce qui importe, c'est que le nouveau locataire et voisin d'immeuble s'est octroyé la permission à l'insu de votre absence , pour faire installer une antenne en passant sur votre toiture pour pouvoir accéder au conduit de votre cheminée et de ce fait la faire poser sur une propriété privée (sauf erreur).
Cordialement.
Une antenne "parabole" aussi volumineuse soit-elle n'a pas besoin d'être attachée sur plusieurs cheminées, une seule sera suffisante !
Ce qui importe, c'est que le nouveau locataire et voisin d'immeuble s'est octroyé la permission à l'insu de votre absence , pour faire installer une antenne en passant sur votre toiture pour pouvoir accéder au conduit de votre cheminée et de ce fait la faire poser sur une propriété privée (sauf erreur).
Cordialement.
3 janv. 2013 à 22:56
non, une plainte se dépose en pénal.
ici, c'est du civil.
4 janv. 2013 à 09:39