Tapage diurne et nocturne
jacksonpollock
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jacksonpollock Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:40
jacksonpollock Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:40
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1 janv. 2013 à 18:00
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Bonsoir,
Êtes-vous "Employé" dans cet Immeuble ou un Locataire ?
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jacksonpollock
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1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 18:01
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Bonsoir Paris,
Je suis locataire d'un appartement dans cet immeuble.
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1 janv. 2013 à 18:13
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vous pourriez faire constater le bruit ou le tapage qui est produit soit dans la journée comme dans la nuit, en commençant par appeler la "Police" (sans prévenir vos vpoisins), également adresser une lettre R.A.R directement au locataire des lieux et envoyer une copie à votre Propriétaire de votre appartement mais qui est également un "Copropriétaire" de l'Immeuble et de lui demander d'écrire au Syndic pour faire appliquer le Règlement de copropriété (conservez une copie).
Chaque lettre sera à envoyer en L.R.A.R...
Cordialement.
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jacksonpollock
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1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 18:18
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J'ai fait appel à la police plusieurs fois, ils ne se sont malheureusement jamais déplacé.
Je vais suivre votre conseil quant aux lettres recommandées.
Est-ce les seuls recours que j'ai ?
Cordialement.
Je vais suivre votre conseil quant aux lettres recommandées.
Est-ce les seuls recours que j'ai ?
Cordialement.
Paris...
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5 août 2022
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1 janv. 2013 à 18:37
1 janv. 2013 à 18:37
il faut parfois insister auprès de la Police car il vous faut rasssembler le plus de preuves possibles (voir également avec vos voisins proches) par des constats et si possible recueuillir des témoignages écrits avec attestation sur l'Honneur.
Vous pouvez également écrire au Maire de la Commune.
Les nuisances ont lieu le jour:
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, article R 1334-31 Code de la Santé Public.
Les nuisances ont lieu la nuit:
Le tapage nocture, article R 623-2 Code de la Santé Public.
Meilleus voeux pour 2013.
Vous pouvez également écrire au Maire de la Commune.
Les nuisances ont lieu le jour:
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, article R 1334-31 Code de la Santé Public.
Les nuisances ont lieu la nuit:
Le tapage nocture, article R 623-2 Code de la Santé Public.
Meilleus voeux pour 2013.
jacksonpollock
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1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 18:40
1 janv. 2013 à 18:40
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite également mes meilleurs voeux.