Droit de passage
jack09160
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jack09160 Messages postés 3 Statut Membre -
jack09160 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle ou se trouve une grange ainsi qu' un bâtiment, mon voisin a un terrain a côté qui sur le plan cadastral vient en bordure de mes bâtiments.
hors depuis quelques temps celui ci a clôturé son terrain jusqu'en bordure de mon mur.
Ma question est celle-ci?
1 En a t'il le droit?
2 Doit il me laisser un droit de passage pour accéder a mon mur et a mon toit et si oui de combien?
Merci a l'avance de vos réponses.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'une parcelle ou se trouve une grange ainsi qu' un bâtiment, mon voisin a un terrain a côté qui sur le plan cadastral vient en bordure de mes bâtiments.
hors depuis quelques temps celui ci a clôturé son terrain jusqu'en bordure de mon mur.
Ma question est celle-ci?
1 En a t'il le droit?
2 Doit il me laisser un droit de passage pour accéder a mon mur et a mon toit et si oui de combien?
Merci a l'avance de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
À partir du moment où sa clôture est bien sur limite de parcelle, il ne peut rien lui être reproché.
Si un bâtiment est construit sur limite, il existe dans certaines conditions ce que l'on appelle le droit d'échelle/tour d'échelle par lequel le voisin devrait autoriser l'accès à ladite façade pour des travaux de réfection ou similaire.
Si un bâtiment est construit sur limite, il existe dans certaines conditions ce que l'on appelle le droit d'échelle/tour d'échelle par lequel le voisin devrait autoriser l'accès à ladite façade pour des travaux de réfection ou similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 En a t'il le droit? Oui !
2 Doit il me laisser un droit de passage pour accéder a mon mur et a mon toit et si oui de combien? Non, un droit de passage est une servitude; un "tour d'échelle" peut ètre accordé uniquement pour réaliser des travaux et seulement pour la durée des dit travaux .