Servitude et pose de barrière
U2du59
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon habitation individuelle est séparée avec mon voisin d'une servitude dont je ne jouis pas. Ce dernier a installé une barrière qui se ferme sur une plaque métallique posée sur mon mur. Me trouvant actuellement en litige avec ce dernier du fait de nuisances sonores, je voudrais savoir si je suis dans mon droit de demander d'enlever cette plaque de mon mur dans le dessein d'empêcher que son chien aire dans la servitude et ainsi causer des nuisances sonores.
Je suis en possession de photos pour argumenter ma requête.
Merci.
mon habitation individuelle est séparée avec mon voisin d'une servitude dont je ne jouis pas. Ce dernier a installé une barrière qui se ferme sur une plaque métallique posée sur mon mur. Me trouvant actuellement en litige avec ce dernier du fait de nuisances sonores, je voudrais savoir si je suis dans mon droit de demander d'enlever cette plaque de mon mur dans le dessein d'empêcher que son chien aire dans la servitude et ainsi causer des nuisances sonores.
Je suis en possession de photos pour argumenter ma requête.
Merci.
A voir également:
- Servitude et pose de barrière
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
5 réponses
Ok merci, mais juridiquement cela est acté par un texte spécifique pour agrémenter ma requête?
Suis-je dans la possibilité de faire le retrait de cette pièce sur mon mur si après envoi d'un courrier avec avis de réception, ma demande reste vaine sans risque de poursuite?
Suis-je dans la possibilité de faire le retrait de cette pièce sur mon mur si après envoi d'un courrier avec avis de réception, ma demande reste vaine sans risque de poursuite?
Bjr,
2 possibilités :
Soit votre mur est mitoyen ; dans ce cas il lui faut votre autorisation
soit votre mur est privatif ; dans ce cas vous pouvez lui faire enlever cette plaque
2 possibilités :
Soit votre mur est mitoyen ; dans ce cas il lui faut votre autorisation
soit votre mur est privatif ; dans ce cas vous pouvez lui faire enlever cette plaque
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