Mur privatif

Fermé
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
- 25 oct. 2012 à 08:16
bern29
Messages postés
4494
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
- 19 janv. 2013 à 12:50
Bonjour,
je suis propriétaire, mon voisin a acheter un ancien abbatoire il y a quelques années pour le transformer en maison, nos terrains sont séparés par mon mur privatif il y a quelques semaines, il a commencer des travaux, comme il n'y avait aucun panneau indicatif et que je n'étais pas au courant, j'ai été au service technique de la mairie vois les plans, a ma grande surprise, il construit contre mon mur privatif un mur de cinq metre de haut correspondant a un préau ou garage, sachant également qu'entre son terrain et mon mur privatif il y a un droit de passage pour nos voisins habitants au bout de nos deux terrains et que j'ai un droit de servitude, a t'il le droit de faire tout ce qu'il veut, quels sons mes droits, au service technique il m'on dit qu'il avait le droit de construire contre notre mur et qu'en ce qui concerne le droit de passage c'était a lui de s'arranger avec les voisins, nous ne pouvons plus prévoir quelque travaux que ce soit ou l'entretien de notre mur, merci de me répondre

5 réponses

ginto5
Messages postés
10587
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
4 381
25 oct. 2012 à 09:38
Votre envahissant voisin devait mettre un panneau AVANT le début des travaux, ce qui vous aurait permis de contester le PC délivré.

Ceci est une infraction, basez-vous la-dessus pour mettre en cause ses travaux.
1
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
25 oct. 2012 à 14:57
Merci de m'avoir répondu, toutefois comme le service technique de la mairie a donné son accord pour les travaux chez le voisin j' ai contacté le service qui m'a confirmé que meme si c'était un mur privatif les voisins avaient le droit de construire contre notre mur, sur l'acte notarial et le cadastre il est bien spécifié que c'est un mur privatif, si je conteste ces travaux que doi je faire, faut il que je demande l'avis à mon notaire, merci de répondre
0
sevnc
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012

25 oct. 2012 à 15:49
Bonjour,

Déje demander au service urbanisme la date de délivrance du permis de construire. Si vous êtes dans le délai des 2 mois (date de délivrance) vous pouvez faire un recours, soit amiable soit envers le tribunal admistratif.
Attention en cas de recours il faut impérativement envoyer un courrier en RAR à la mairie et au pétitionnaire (votre voisin), aux 2 sinon votre recours ne sera pas valable.
0
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
25 oct. 2012 à 18:33
Que faut il que je marque sur la lettre, que c'est un mur privatif et que le service technique n'a pas tenu compte que c'était un mur privatif ? il y a à peut prêt un an et demi ils avaient planter des arbres contre notre mur comme c'est un vieux mur, nous leur avions fait enlever, ils avaient prétexter que quand ils avaient acheter la maison les arbres étaient deja la, ils ont enlever les arbres et mis des plantes à la place, ils savent tout cela mais j'ai l'impression qu'ils doivent connaitre quelqu'un à la mairie ou au service technique car aujourd'hui ils se permettent de construire contre le mur, j'ai regardé ce qu'ils avaient commencer à faire comme travaux le panneau est fixé et raccordé aux structures en bois qui prolongent leur maison, ils savent que c'était un mur privé on leur avaient déja dit, merci de répondre, je voulais également aller voir mon notaire pour lui faire part de la situation, est il en mesure de me conseiller aussi....
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
Modifié par moonlamontagne le 25/10/2012 à 18:37
Je me souviens également qu'au moment ou on leur avait demander d'enlever les arbres contre le mur, ils nous avaient répondu que leur terrain n'était pas limité au droit de passage mais qu'il allait jusqu'à notre mur est ce vrai, je ne veux pas entammer de procédure sans etre sur de moi et que ça me retombe dessus, de plus je n'ais pas les moyens de payer un avocat
0
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
19 janv. 2013 à 10:05
a la mairie ou j'habite on me dit qu'avec le nouveau P.L.U., il n'y a plus de limite pour les constructions et extension, on se retrouve avec un mur devant chez nous, les voisins ont une maison de 73m2 et ont construit 152m2 d'extension, sur la notice de l'architecte aucun renseignement sur notre maison et mur privatif, extension au "sud" de leur maison en continuite bien precisee mais pas l'extension à "l'est" contre notre mur privatif nos trois fenetres principales se retrouvent devant un mur plus un oranger du mexique qui fait 3 ou 4 mètres d'envergure qui gene dans notre jardin pour les travaux du voisin, selon la mairie tout est normal je précise que tout le long de notre maison qui sépare le terrain du voisin il y a une servitude de passage pour un autre proprietaire et que là encore, d'après la mairie aucun problème car sur ce chemin, le voisin a construit un porche qui sert de support au niveau superieur de son extension, d'après le voision, il n'avait pas le choix dès le départ, l'architecte lui avait dit qu'il ne pouvait pas aboutir à son projet s'il ne faisait pas son extension en limite de propriete, c'est ce que lui aurait oblige de faire la mairie lors de sa demande de permis de construire, a part la notice de l'architecte, beaucoup d'anomalie, hauteur du batiment superieure a sa maison existante, aucune demande du voisin concernant notre mur, premier travaux effectués dans notre jardin par le voisin, dégat, dechets laisses 10 jours, aucune excuse et en plus il s'est permis d'aller se plaindre chez un conciliateur, nous avons reçu un courrier, il se fait passer pour la victime, alors qu'avant les travaux nous avions ete victime de plusieures nuisances, nous avons pris rendez vous avec ce conciliateur, pouvez vous me repondre et dire ce que vous pensez de cette situation, merci
0
bern29
Messages postés
4494
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
2 061
19 janv. 2013 à 10:15
Bjr,
Vous dites qu'il y a une servitude de passage le long de votre mur, cela est il bien noté dans vos actes ?
Car si c'est bien le cas, l'assiette d'une servitude de passage est une zone non aedificandi (sur laquelle on ne peut construire), sous réserve de la possibilité de déplacer cette assiette de servitude de passage, dans les conditions de l'article 701 du Code Civil.
Si le déplacement n'est pas possible, toute construction est sanctionnée par la démolition de l'ouvrage en ce qu'elle entrave l'exercice d'un droit réel.
0
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
19 janv. 2013 à 12:13
tout d'abord, merci d'avoir répondu, oui sur l'acte notarial, mur privatif et sur plan de bornage, je vous explique, notre voisin a acheté deux parcelles la premiere ou est construite sa maison existante, l'autre en prolongation, quand il a acheter le terrain et la maison tout le long entre ses terrains et le notre il y a une servitude de passage pour une autre proprietaire qui y a accès par une porte et qui donne accès sur la voie publique, le voisin a demande au proprietaire de lui ceder car il voulait construire un garage contre notre mur privatif et sur la servitude de passage car il avait l'autorisation de la mairie par rapport au P.L.U., le proprietaire ayant droit de passage lui a dit qu'il pouvait faire ce qu'il voulait a condition de lui laisser l'accès libre, donc le voisin a construit un porche au lieu du garage ferme prevu a l'origine
0
moonlamontagne
Messages postés
115
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2016
3
19 janv. 2013 à 12:18
je me suis renseigner, on m'a dit que tout d'abord, il aurait fallut que le voisin avant sa construction vienne nous voir pour nous demander l'autorisation de construire en limite de propriete car c'est un mur privatif et qu'un acte devait etre signe chez un notaire car etant donne qu'il a fait une extension cote sud sur son terrain mais aussi cote est sur la servitude de droit de passage et contre notre mur, meme que le terrain lui appartient, ça modifie tout par rapport au nouveau plan de cadastre, nous aurions du conserver pour notre mur la servitude d'echelle pour l'entretien de celui ci, comment on fait maintenant ? merci
0
bern29
Messages postés
4494
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2022
2 061
19 janv. 2013 à 12:50
Le tour d'échelle n'est pas une servitude à proprement parlé,il ne peut être actée, c'est juste un droit d'accès possible chez le voisin dans dans conditions précises et d'une durée limité.
0